Marchés publics

PROCEDURE ADAPTEE AVIS DE MARCHE I - Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Commune de SAINTE LUCE Hôtel de ville 97 228 SAINTE LUCE Tél : 05 96 62 50 01 fax : 05 96 62 30 15 www.sainteluce.fr II - Objet du marché : Souscription de contrat d’assurance de la flotte automobile communale III - Délai d’exécution : Le délai d’exécution du marché est le suivant : 48 mois à compter de l’ordre de service de commencement des prestations IV - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les fonds communaux. V - Type de procédure : Procédure adaptée suivant articles L 2123-1 et R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique VI- Date limite de réception des offres: 22 octobre 2021 à 12h au plus tard VII- Date d’envoi à la publication : 30 septembre 2021 VIII - Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. IX - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Certificats, attestations et déclarations visés aux articles R2143-3 à R 2143-4 du code de la commande publique et autres justificatifs mentionnés dans le règlement de consultation X - Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises Il devra être téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr XI- Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités financières - Situation économique et financière de l’entreprise présentée à travers ses comptes financiers XII- Critères de sélection des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants : 1) Garanties proposées : 50 % 2) Valeur des franchises : 25 % 3) Montant de la prime : 25 % XIII - Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Ordre administratif: www.marches-securises.fr XIV- Adresse où les offres doivent être transmises : les offres devront être déposées sur le site www.marches-securises.fr Fait à Sainte Luce le 30 septembre 2021 Le Maire Nicaise MONROSE