Marchés publics

[Semsamar Annonce Légale] Marché de travaux pour la réhabilitation en site occupé des 92 logements sociaux situés Résidence Les Florilèges AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur SEMSAMAR (973), Monsieur Julien MIROFLE, Centre commercial Family PLAZA -ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tel : +33 594448593. Fax : +33 594292659. E-mail : [jmirofle@semsamar.fr.](mailto:jmirofle@semsamar.fr) Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice [:http://www.semsamar.fr](http://www.semsamar.fr/) Site du profil d’acheteur : [https://www.marches-securises.fr](http://www.marches-securises.fr/) Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non Description du marché Objet du marché Marché de travaux pour la réhabilitation en site occupé des 92 logements sociaux situés Résidence Les Florilèges Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000 Lieu d’exécution Résidence Les Florilèges 97300 CAYENNE Code NUTS : FRY30 Caractéristiques principales Il s’agit d’un marché de travaux de réhabilitation de logements, comprenant des travaux de bâtiment tous corps d’états et des travaux de VRD. Type de marché Travaux : Exécution Type de procédure Procédure adaptée Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Ces travaux portent sur 92 logements répartis sur 5 bâtiments et sur un locale commun résidentiel, un local OM, 3 locaux vélos et un carbet. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non Des variantes seront prises en considération : Oui Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. L’avis implique un marché public. Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots . Date prévisionnelle de commencement des travaux 01 février 2022 Durée du marché ou délai d’exécution Durée en mois : 19 (à compter de la date de notification du marché). Conditions de délai Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 17 décembre 2021 – 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions LBU, CGLLS, Prêt ACTION LOGEMENT, Prêt CDC PAM Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont informés que le maître d’ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non Conditions de participation Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère règlement de consultation Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère règlement de consultation Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: PRIX 50% 2: VALEUR TECHNIQUE 40% 3: DELAI 10% Une enchère électronique sera effectuée : Non Autres renseignements Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice TVX 92 FLORILEGES Renseignements complémentaires : Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelle obligatoire . Ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. Introduction des recours - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : profil acheteur , , FRANCE. URL : [http://www.marches-securises.fr.](http://www.marches-securises.fr/) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : profil acheteur , , FRANCE. URL : [http://www.marches-securises.fr.](http://www.marches-securises.fr/) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : profil acheteur , , FRANCE. URL : [http://www.marches-securises.fr.](http://www.marches-securises.fr/) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : profil acheteur , , FRANCE. URL : [http://www.marches-securises.fr.](http://www.marches-securises.fr/) Informations sur les lots LOT N° 1 : BATIMENT TCE Description succinte : Les travaux portent sur les résidences Poinsettia (A), Dahlias (B), Datura (C), Lobélia (D), Pétunia (E), et sur un LCR, un Local OM et 3 locaux vélos, carbet Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000 Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement Durée en mois : 19 (à compter de la date de notification du marché). LOT N° 2 : Voiries et Réseaux Divers Description succinte : Travaux de VRD Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32400000 Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché). Informations complémentaires sur les lots : La durée exacte de ce lot est de 6.5 mois Date d’envoi du présent avis 27 octobre 2021