Marchés publics

[Semsamar Annonce Légale] Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 7 logements sociaux sur les parcelles AFL située à COPAYA sur la commune de MATOURY AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES SEMSAMAR (973), Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : gpita@semsamar.fr. Code NUTS : FRY30. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.semsamar.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Logement et développement collectif Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 7 logements sociaux sur les parcelles AFL située à COPAYA sur la commune de MATOURY II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 7 logements sociaux sur les parcelles AFL située à COPAYA sur la commune de MATOURY II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : Parcelles de la Foncière Logement (AFL) à COPAYA sur la commune de MATOURY – Parcelle LK 217 d’une superficie de 4875 m² (îlot 10 et îlot 5) II.2.4) Description des prestations Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 7 logements sociaux sur les parcelles AFL située à COPAYA sur la commune de MATOURY II.2.5) Critères d’attribution Prix : 40% Qualité Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure adaptée ouverte IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 01 décembre 2021 – 12:00 IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : Mercredi 01 décembre 2021 – 12:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s’agit d’un marché renouvelable : Non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 26 octobre 2021