Marchés publics

Département(s) de publication : 971 Annonce No 21-152643 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES RSMA de la Guadeloupe, Camp de la Jaille BP 2459, 97085, Jarry Cedex, F, Téléphone : (+59)0 5 90 75 29, Courriel : etude-marches-gestion@rsma-ga.com, Code NUTS : FRY10 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.rsma.gp/ Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860392&orgAcronyme=g6l Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860392&orgAcronyme=g6l I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Défense Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS Numéro de référence : 2021-004 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 79998000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION D?ÉDUCATEURS SPÉCIALISES AU SERVICE DE L?ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES JEUNES STAGIAIRES DU RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE LA GUADELOUPE II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79998000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION D?ÉDUCATEURS SPÉCIALISES AU SERVICE DE L?ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES JEUNES STAGIAIRES DU RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE LA GUADELOUPE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : RECONDUCTIONS EXPRESSES II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17 décembre 2021 - 16:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 20 décembre 2021 - 13:00 Lieu : RSMA GUADELOUPE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/11/2024 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, Quartiers d'Orléans, 97100, Basse terre, F, Téléphone : (+59)0 59 08 14 53 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : RSMA de la GUADELOUPE, Camp de la Jaille BP 2459, 97085, JARRY CEDEX, F VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : RSMA de la GUADELOUPE, Camp de la Jaille BP 2459, 97085, JJARRY CEDEX, F VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 novembre 2021