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  • Procédure ouverte - Prestations de services, Topographie

  • Publié :02/03/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 02/04/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

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France: Services d'arpentage cadastralPrestations de géomètre Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de géomètre Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Identifiant de la procédure : 084bb4fc-5060-4a93-a023-b9c0517c1843 Identifiant interne : 24-CASE-0055 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure Ville : Louviers Code postal : 27400 Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Communauté d'agglomération Seine Eure, Communauté d'agglomération Seine Eure, Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement : F85265A4-DC3D-CAD1-712869775758792B Numéro d’enregistrement : 65001 Numéro d’enregistrement : F85265CB-0953-0100-2751323FC9767A37 Numéro d’enregistrement : F85265DA-EF06-B601-357A2EA7A402E624 Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Cs 10514 Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Louviers Cedex Ville : Louviers Cedex Ville : Rouen Code postal : 38170 Code postal : 27405 Code postal : 27405 Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 ) Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 ) Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Monsieur le Président Point de contact : Service marchés publics Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0276460330 Téléphone : 0276460330 Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232081271 Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 11:09 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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