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Communauté d'agglomération Seine Eure
Eure
> 90 000 €
Procédure ouverte - Prestations de services, Topographie
Publié :02/03/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 02/04/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de géomètre
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 084bb4fc-5060-4a93-a023-b9c0517c1843
Identifiant interne : 24-CASE-0055
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Communauté d'agglomération Seine Eure, Communauté d'agglomération Seine Eure, Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : F85265A4-DC3D-CAD1-712869775758792B
Numéro d’enregistrement : 65001
Numéro d’enregistrement : F85265CB-0953-0100-2751323FC9767A37
Numéro d’enregistrement : F85265DA-EF06-B601-357A2EA7A402E624
Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Seyssinet-Pariset
Ville : Louviers Cedex
Ville : Louviers Cedex
Ville : Rouen
Code postal : 38170
Code postal : 27405
Code postal : 27405
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33480041260
Téléphone : 0276460330
Téléphone : 0276460330
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 11:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français