Marchés publics

Prestation Espace Vert. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.) Avis N° : AO-2202-1107 973 - KOUROU Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 07/01/2022 Date limite de réponse : 07/02/2022 Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : 05/01/2022 S3 France-Kourou : Réalisation et entretien d'espaces verts 2022/S 003-004834 Avis de marché Services Base juridique : Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel : CNES Adresse postale : BP 726 Ville : KOUROU Code NUTS : FRY30 Guyane Code postal : 97387 Pays : France Point(s) de contact : Sarah CITOUNADIN Courriel : sarah.citounadin@cnes.fr Adresse(s) internet : Adresse principale : www.cnes.fr I.3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.cnes.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://marches.cnes.fr/ I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5) Activité principale Autre activité : Recherche-développement scientifique dans le domaine spatial Section II : Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestation Espace Vert II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du renouvellement de la prestation de l’entretien des Espaces Verts, la mission s’articule autour des prestations d'entretien des espaces verts et de voiries au profit du CNES/CSG dans le cadre des missions de la base spatiale. Ces travaux sont regroupés sous deux types de prestations : - les prestations permanentes concernant l'entretien systématique des espaces verts et voiries associées, - les prestations complémentaires déclenchées à la demande. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots : non II.2) Description II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY30 Guyane II.2.4) Description des prestations : Les prestations permanentes concernant l'entretien systématique des espaces verts et des voiries : tonte, élagage, débroussaillage, désherbage, entretien des arbustes etc II.2.5) Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° - Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3° - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4° - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Partie 1 : Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant. Les pièces fournies (justificatifs, certificats,...) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. Partie 2 : Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature que le marché - En matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et du matériel par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux/services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Présentation de la maitrise et du savoir-faire sur le marché ainsi que d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Capacité de management, de gestion technique et financière de projet, d’assurance qualité et de contrôle qualité ; - Expérience dans un environnement climatique équatorial ou équivalent serait un plus - Echantillons, description et/ou photographies des fournitures et des travaux réalisés Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) : le candidat doit démontrer son expérience dans l’entretien des espaces verts : - L’expérience acquise sur les projets similaires - Les références dans les climats équatoriaux, - L'approche généralement mise en œuvre en matière de gestion des comptes et des contrats grands comptes pour ce genre de prestation, - Concurrents majeurs dans l'industrie - Avantages de ses solutions par rapport à celle de ses principaux concurrents (structuration de projet, innovation, technologies, brevets, exclusivités sur les solutions mises en œuvre…) ou plus généralement par rapport à ce qui se fait habituellement sur le marché des espaces verts - Retour d’expérience 2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) : Le candidat doit démontrer ses capacités à : - Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité choisi ; - Capacité à mener l’organisation de l’entretien des espaces verts en mettant en œuvre une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins, et à assurer le suivi des prestations réalisées ; - Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser. 3) Les moyens et la logistique du candidat : Le candidat doit démontrer : - Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. - Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4) Certifications du candidat : Le candidat doit préciser : - le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - s’il est certifié ISO 9001 et/ou ISO 14001 - ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées. 5) Montage industriel (si groupement) : Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement… Section IV : Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.5) Informations sur la négociation IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date : 07/02/2022 Heure locale : 11:00 IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2026 VI.3) Informations complémentaires : Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché. Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif Adresse postale : 7 rue Schoelcher, BP 5030 Ville : cayenne Code postal : 97305 Pays : France Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone : +33 594254970 Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif Adresse postale : 7 rue Schoelcher, BP 5030 Ville : cayenne Code postal : 97305 Pays : France Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone : +33 594254970 Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel : Tribunal administratif Adresse postale : 7 rue Schoelcher, BP 5030 Ville: cayenne Code postal : 97305 Pays : France Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone : +33 594254970 Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 31/12/2021