Marchés publics

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 971, 972, 973, 977, 978 Annonce No 22-6483 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES DEPAFI, Ministère de l'intérieur SG/DEPAFI/SDASEM/BMSIC Place Beauvau Immeuble Lumière, Point(s) de contact : Dounia AHRAM, 75800, PARIS Cedex 08, F, F, Téléphone : (+33) 1 80 15 58 31, Courriel : dounia.ahram@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865607&orgAcronyme=g6l I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Ordre et sécurité publics Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACIM AO7 Numéro de référence : DA20211217 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 64210000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Accord-cadre inter-ministériel relatif à la fourniture de solutions de téléphonie fixe II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 57 621 393 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : fourniture des accès téléphoniques Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64210000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation 1:Fourniture des accès téléphoniques des sites desdépartements et régions d'outre-mer, des iles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques entrantes et sortantes de type non pré-sélectionnableSous-prestation 1.1:Fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et/ou sortantSous-prestation 1.2:Fourniture de solutions de sécurisation et formation SECU2Sous-prestation 1.3:Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniqueSous-prestation 1.4:Fourniture d'autres services II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Critère technique / Pondération : 50 Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 4 898 500 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : acheminement des communications téléphoniques sortantes de type pré sélectionnable Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64210000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation 1:Acheminement des communications téléphoniques sortantesde type pré-sélectionnable des sites des départements et régions d'Outre-Mer et des iles de Saint-Martin etSaint-Barthélemy II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Critère technique / Pondération : 45 Prix : 1. PRIX / Pondération : 55 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 986 785 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 72310000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation 1:Fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafictéléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-BarthélemySous-prestation 1.1:Analyse du trafic entrantSous-prestation 1.2:Analyse du trafic sortantSous-prestation 1.3:FormationsSous-prestation 1.4:Installation et maintien en condition opérationnelle des équipements de collecte des tickets II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Critère technique / Pondération : 50 Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 2 858 900 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2), fourniture de troncs de collecte IP et acheminement des communications téléphoniques associées Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64210000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation 1:Fourniture d'accès téléphoniques type accès primaire (T2) enFrance métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6 et fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associéesSous-prestation 1.1:Fourniture d'accès téléphoniques de type accès primaire et acheminement du trafic entrant et sortantSous-prestation 1.2:Fourniture d'accès téléphoniques de type tronc de collecte IP et acheminement du trafic entrant et sortantSous-prestation 1.3:Fourniture de solutions de sécurisation et formation SECU2 Sous-prestation 1.4:Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniqueSous-prestation 1.5:Fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Critère technique / Pondération : 50 Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 9 434 400 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0) et de type ligne analogique Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64210000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation 1:Fourniture d'accès téléphoniques de type accès de base (T0)et de type ligne analogique, en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6Sous-prestation 1.1:Fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et sortantSous-prestation 1.2:Fourniture de solutions de sécurisation et formation SECU2 Sous-prestation 1.3:Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniqueSous-prestation 1.4:Fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Critère technique / Pondération : 50 Prix : 1. PRIX / Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 18 838 339 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques Lot nº : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 64210000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation 1:Fourniture d'accès téléphoniques sensibles ou spécifiques,en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associéesSous-prestation 1.1:Fourniture d'accès téléphoniques et acheminement du trafic entrant et sortantSous-prestation 1.2:Fourniture de solutions de sécurisation et formation SECU2 Sous-prestation 1.3:Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphoniqueSous-prestation 1.4:Fourniture d'autres services relatifs aux accès téléphoniques II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Critère technique / Pondération : 55 Prix : 1. PRIX / Pondération : 45 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 20 604 469 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Les options concernent les prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire DC1);2) La déclaration du candidat (formulaire DC2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;Il indique:- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat communique:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6 Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Compte-tenu de la période particulièrement complexe relative à la fin du réseau RTC, le ministère de l'intérieur doit mettre en place d'autres types d'accès pendant la durée de cet accord-cadre. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2 février 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 2 février 2022 - 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pondération des sous-critères techniques par lot:lot N°1:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en œuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot N°2:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 35,56%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 44,44%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outilsmis en œuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 20%lot N°3:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 34%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 16%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en œuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 50%lot N°4:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en œuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot N°5:Sous-Critère technique 1 : adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 44%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 40%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en œuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16%lot N°6:Sous-Critère technique 1 :adéquation et pertinence des moyens et solutions proposés pour assurer la qualité et la sécurisation de la fourniture et de l'acheminement des communications 41,82%sous-critère technique 2 : qualité de l'organisation et des processus mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations de l'accord-cadre 41,82%sous-critère technique 3 : qualité de la méthodologie et des outils mis en œuvre pour garantir les niveaux de service et assurer leur suivi 16,36%montants maximum commandé par lot:lot no1: 14 695 500 euro(s) HtLot no2: 2 960 355 euro(s) HtLot no3: 8 576 700 euro(s) HtLot no4: 28 303 200 euro(s) HtLot no5: 56 515 017 euro(s) HtLot no6: 61 813 407 euro(s) HT VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F, 75131, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F, F -, 75703, PARIS CEDEX 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23 VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (CJA),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre serarendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F, F, 75131, PARIS CEDEX 04, F VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 janvier 2022