Marchés publics

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE Lotissement Frangipaniers - 97228 SAINTE LUCE MARTINIQUE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération Espace Sud Lotissement les Frangipaniers, Point(s) de contact : M. Le Président 97228, Sainte-Luce, MQ Téléphone : (+33) 5 96 62 53 53 - Fax : (+33) 5 96 62 56 01 Courriel : marches-publics@espacesud.fr Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-securises.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE : Sans objet I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : EPCI I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACQUISITION, LIVRAISON ET MAINTENANCE DE 07 VEHICULES NEUFS DE MOINS DE 3.5 TONNES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE (CAESM) Numéro de référence : Caesm/dce/05/2022 II.1.2) Type de marché Fournitures Description succincte : Il s'agit de faire l'acquisition de véhicules de service et de fonction et assurer la maintenance II.1.3) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 254 448 euros II.1.4)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.1.5)Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : La Caesm II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE 4 X 4 POUR SERVICE OPERATIONNEL Lot nº : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34113200 II.2.3) Description des prestations : Crossover 'multi segments’ de taille moyenne (4x4) et sa maintenance. II.2.4) Valeur estimée Valeur hors TVA : 56 618 euros II.2.5) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 II.2.6) Variantes et options : Non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé: ACQUISITION DE 3 VEHICULES POUR SERVICE OPERATIONNEL TYPE 4 X 2 Lot nº : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34100000 II.2.3)Description des prestations : Véhicules crossovers 'multi segments’ de petite taille 4x2 et sa maintenance. II.2.4) Valeur estimée Valeur hors TVA : 97 530 euros II.2.5) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 II.2.6) Variantes et options : Non II.2) DESCRIPTION Intitulé : ACQUISITION DE 3 VEHICULES DE FONCTION HYBRIDES TYPE BERLINE Lot nº : 03 II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34144900 II.2.3) Description des prestations : Berline - hybride-essence - 5 portes et sa maintenance II.2.4) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100 300 euros II.2.5) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 II.2.6) Variantes et options : Non II.2.7) Critères d'attribution Pour l'ensemble des lots, le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.2) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Sans objet IV.1.3) Informations sur la négociation ou le dialogue : Sans objet IV.1.5) Information sur la négociation :Sans objet IV.1.4) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non IV.5) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.5.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : Sans objet IV.5.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 4 mars 2022 - 12:00 IV.5.3)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.5.4) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.5.5)Modalité d'ouverture des offres Date : 4 mars 2022 - 12:00 VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.2)INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Il ne s'agit pas d'une nouvelle procédure d'appel d'offre ouvert à la suite d'une précédente consultation jugée infructueuse en l'absence d'offres. Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique. Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, plateforme marhes-securises.fr. Les Conditions d'envoi et de remise des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique, 15 rue du Citronnier - Cse 17103, 97271, Schœlcher, MQ Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67 - Fax : (+33) 5 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-derfrance@juradm.fr Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Sans objet VI.4.3) Introduction de recours : Sansobjet VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Martinique, 15 rue du Citronnier - Cse 17103, 97271, Schœlcher, MQ Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67 - Fax : (+33) 5 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Le 02/02/2022 Le Président, André LESUEUR