Marchés publics

Grand Port Maritime de la Guadeloupe *Environnement et développement durable MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONCEPTION/REALISATION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES ENVIRONNEMENTAUX Règlement de la consultation (RC) Consultation n° 202203171454 Date limite de remise des plis 21/04/2022 à 12 h 00 (heure de Guadeloupe) 21/04/2022 à 18 h 00 (heure de Métropole) 1. OBJET DU CONTRAT - Acheteur : Grand Port Maritime de la Guadeloupe, Représenté par M. le Président du directoire Environnement et développement durable Adresse : BP 485 Quai Ferdinand de Lesseps 97165 Pointe-à-Pitre - Description de la prestation : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Conception/réalisation de support pédagogiques environnementaux. L’objet de la présente consultation est retenir un opérateur économique, pour la conception de supports pédagogiques pour le programme Cáyoli. Code CPV Libellé CPV 32584000-0 Supports d'informations - Caractéristiques principales du contrat : Objet du contrat CONCEPTION/REALISATION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES ENVIRONNEMENTAUX Acheteur Grand Port Maritime de la Guadeloupe Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec minimum et/ou maximum Structure Lot unique Lieu d’exécution GPMG Développement durable Clause environnementale Durée 24 mois non reconductible Pénalités de retard P = V x R / 1000 Variation des prix Fermes Nature des prix Prix unitaires - Allotissement : La consultation n’est pas décomposée en lots. La forme retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande. Montant minimum Montant maximum 20 000 euros HT 80 000 euros HT 2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE - Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). - Déroulé de la procédure : Publication de la consultation Retrait du dossier de consultation, élaboration et remise de l’offre par le candidat Ouverture des plis, examen des candidatures et des justificatifs Analyse des offres, négociation, demandes de précisions éventuelles Classement des offres et attribution du contrat Information des candidats non retenus Signature et notification du contrat - Durée du contrat - Délai d'exécution La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. - Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. - Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. Financement sur le budget propre du GPMG. Ordonnateur : Président du Directoire du GPMG. Comptable Assignataire : Agent Comptable du GPMG. - Dossier de consultation L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCAP, - le CCTP, - le DQE - le BPU - Réponse et groupement : Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. 3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS - Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. - Modalités de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde - Signature de l'offre Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature manuscrite scannée ou électronique des offres. - Contenu des plis : A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Document Descriptif Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration sur l’honneur Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références prestations Liste des prestations exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les candidats peuvent aussi fournir à ce stade s’ils le souhaitent : • Attestation d'Assurance de Responsabilité Civile • Un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. • Une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. L’offre des candidats est composée des documents suivants : Document Descriptif Acte d'engagement Acte d'engagement renseigné et signé CCAP Cahier des clauses administratives particulières signé CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières DQE Détail des quantités estimatives BPU Bordereau des Prix Unitaires complété Mémoire technique Mémoire technique indiquant les conditions de mise en œuvre de la prestation - Remise des offres électroniques : Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d’acheteur. Les conditions d’utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l’organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d’horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d’acheteur. La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l’avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l’enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l’adresse indiquée. Remise de la copie de sauvegarde sur support papier : Les candidats pourront transmettent leur copie de sauvegarde sous pli portant la mention suivante : " Consultation n°202203171454 – Conception/ réalisation de supports pédagogiques environnementaux - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous : GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE DDJAM - Service Achats Marchés Quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485 97165 POINTE-A-PITRE Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l’acheteur se font de manière électronique via le profil d’acheteur. Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur. La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables. Le GPMG ne pourra être tenu pour responsable en cas d'échec dans la remise des offres par voie électronique en raison d'un problème technique du prestataire ou d'un matériel informatique incompatible. Seul un problème technique avéré de la plateforme de dématérialisation du GPMG pourra être retenu. Il est recommandé aux opérateurs économiques d'effectuer des tests sur la plateforme de dématérialisation du GPMG, quelques jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent s'assurer que la taille du répertoire copié sur la plate-forme de dépôt correspond bien à celle du répertoire source. La personne à contacter au GPMG est Mme Marie-José TRAMIS - 05 90 68 62 94 ou au 05 90 68 62 92. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le décalage horaire existant entre la Guadeloupe et la Métropole. Par ailleurs, dans le cas d'un appel tardif (moins de quatre heures avant l'heure limite de remise des candidatures), le GPMG ne sera pas tenu pour responsable si le problème exposé n'est pas solutionné. 4. JUGEMENTS DES OFFRES ET ATTRIBUTION - Critères de sélection des candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Critère Complément 1. Garanties techniques Garanties techniques 2. Garanties professionnelles Garanties professionnelles 3. Garanties financières Garanties financières 1. Garanties Techniques Les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains (effectif du candidat au cours des trois dernières années) et du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise. 2. Garanties Professionnelles (références) Les capacités professionnelles seront appréciées à partir des références professionnelles de moins de cinq ans en rapport avec l’objet de la mission. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tout autre document tel que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles. 3. Garanties Financières L'opérateur économique devra présenter les Chiffres d’Affaires des trois dernières années. - Critères de jugement des offres : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère Complément 1. Valeur technique 50 % 2. Prix 45 % 3. Valeur environnementale 5 % Chaque offre sera notée sur 100 points. Le classement des offres sera réalisé au plus fort point, constitué de la somme des notes des trois critères. En fonction de la pondération, la répartition des points est définie ci-dessous. 1/ Critère Valeur Technique de la Prestation pondéré à 50 % : Les offres seront analysées et notées selon les critères définis. La Proposition Technique détaillant les éléments demandés au Cahier de Charges sera examinée et notée selon les sous critères suivants : Méthodologie et Opérationnalité /30 30 Pertinence et qualité de la méthodologie proposée et qualité de la présentation de celle-ci Pertinence de la méthodologie pour la mise en place de la phase de diagnostic et d’identification du besoin (*)/5 Pertinence et qualité relatives aux aspects esthétiques et artistiques des propositions (*)/5 Modalité de mise en œuvre des missions demandées (*)/5 Connaissance du candidat en matière de conception et réalisation de supports pédagogiques. (*)/10 Pertinence et qualités des paramètres d’impressions proposés (*)/5 Expérience du chef de projet dédié à la prestation /10 10 Expériences documentées en matière de conception et réalisation de supports pédagogiques/10 Au moins 12 expériences 10/10 Entre 11 et 6 expériences 6/10 Au moins 5 expériences 3/10 Entre 1 et 4 expériences 2/10 Non renseigné ou aucune expérience 0/10 Moyens humains dédiés à la prestation (hors personnel administratif) / 10 10 Composition et qualifications de l’équipe projet au service de la mission (hors personnel administratif) / 5 Expérience Graphiste / 2.5 1 graphiste (+10 ans d’expériences) 2,5 pt 1 graphiste (8 à 10 ans d’expériences) 2 pt 1 graphiste (4 à 8 ans d’expériences) 1,5 pt 1 graphiste (1 à 3 ans d’expériences) 1 pt Expérience Rédacteur / 2.5 1 rédacteur (+10 ans d’expérience) 2,5 pt 1 rédacteur (8 à 10 ans d’expérience) 2 pt 1 rédacteur (4 à 8 ans d’expérience) 1,5 pt 1 rédacteur (1 à 3 ans d’expérience) 1 pt Cadrage des expériences produites : ? Le chef de projet doit être clairement désigné et affecté à la mission de façon significative car ses expériences seront comptabilisées. ? Les expériences produites doivent être détaillées et permettre au maitre d’ouvrage d’appréhender au mieux le rôle de chacun. Ainsi il est demandé de préciser dans un tableau récapitulatif les missions afférentes à chacun des membres de l’équipe projet. ? Outre les CV détaillés, il est aussi demandé de produire un tableau récapitulatif avec l’ensemble des expériences répondant aux critères ci-dessus. ? Le cas échéant les liens permettant de consulter les livrables des missions présentées seront joints. Seules les expériences sur les 5 dernières années seront prises en compte. 2/ Critère Prix de la Prestation pondéré à 45 % : La note maximale sur ce critère sera de 45 points, attribuée au candidat dont l’offre est moins-disante. Pour les autres offres, le calcul s’effectue à partir de la formule : 45 x (offre moins-disante) / (offre candidat notée), arrondi au point supérieur. Les offres sont établies sur la base du DQE présenté dans la Proposition Technique et Financière. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications de prix portées en lettres prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DQE qui sera pris en considération 3/ Critère valeur environnementale pondéré à 5% : Dans leur note méthodologique les candidats devront présenter les mesures prises pour réduire les impacts négatifs environnementaux de leurs activités dans le cadre de la mission. Cet aspect devra faire l’objet d’un paragraphe dédié dans la proposition méthodologique du candidat. 5/5 Très satisfaisant, apportant une plus-value ou document abordant tous les aspects, précis. 4/5 Satisfaisant ou document abordant tous les aspects, précis sur leur déclinaison, et ayant identifié les principales sujétions 3/5 Document avec quelques lacunes mineures 2/5 Incomplet ou document avec des lacunes 1/5 Peu d’éléments ou document avec de nombreuses lacunes 0/5 Pas d’élément ou document non spécifiquement décliné à l’opération Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants : Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation. Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur. Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation par l’acheteur. Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat. - Négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit dans le rapport d’analyse des offres. A l'achèvement de la négociation, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. - Justificatifs à fournir par l’attributaire : Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants : Document Descriptif Certificat de régularité fiscale Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Certificat de régularité sociale Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Assurance Attestation d’assurance Responsabilité Civile 5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs Adresse internet : https://www.marches-publics.info. Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante : Correspondant : Mme Marie-Josée TRAMIS Adresse : GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE DDJAM Service Marchés Quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485 97165 POINTE-A-PITRE Cedex Téléphone : 05 90 68 62 92 Fax : 05 90 68 62 91 Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com 2) Renseignements techniques Adresse internet : https://www.marches-publics.info. Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de la Guadeloupe Direction de l’Aménagement et du Développement Durable Quai Ferdinand de Lesseps - B.P. 485 97165 Pointe-à-Pitre Cedex Téléphone : 05 90 68 62 92 Fax : 05 90 68 62 91 Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com Correspondant : Mme Nadia PROIA - Introduction des recours Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE - 34, chemin des Bougainvilliers - 97100 Basse-Terre Téléphone : +33 590814538 / 0590814538 - courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE - 34, chemin des Bougainvilliers - 97100 Basse-Terre Téléphone : +33 590814538 / 0590814538 - courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation : L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en matière industriel et commercial. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification de conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de traçabilité de la procédure. Communication aux tiers : Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre de la présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés. Droits d'accès, de rectification, de suppression : Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. L'exercice de ces droits ne peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant l'acheteur mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données désigné comme tel par l'acheteur : ... ou enfin, directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique.