Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 24-111044 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24250036100090 Ville : BESANCON Code postal : 25043 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-DEA-0179 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Grand Besancon Metropole Numéro de téléphone du contact : +33 381878889 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ou Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou Sur papier libre Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Cv du personnel pressenti pour réaliser la prestation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE Mazerolles-le-Salin Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Mazerolles-le-Salin. La commune de Mazerolles-le-Salin est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021. <br/> Lieu principal d'exécution du marché : Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Mazerolles-le-Salin. 25170 - Mazerolles-le-salin Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 50000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) pour une durée de 2 ans maximum