Marchés publics

[Semsamar Annonce Légale] Marchés de travaux VRD secondaire pour l’aménagement du secteur « Balaté Nord » AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Contact : M. Erick LUQUES, Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected](/cdn-cgi/l/email-protection) Code NUTS : FRY30. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.semsamar.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Logement et développement collectif Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marchés de travaux VRD secondaire pour l’aménagement du secteur « Balaté Nord » II.1.2) Code CPV principal : 45112500 II.1.3) Type de marché : Travaux II.1.4) Description succincte : Aménagement paysagers, équipement mobiliers et ouvrage bois, terrassement voiries, réseaux profonds et réseaux souples II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 II.2) DESCRIPTION LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Aménagement paysager II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112710 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : 4905 avenue Christophe Colomb – 97320 St Laurent du Maroni II.2.4) Description des prestations fourniture et mise pose de plantation (arbres, gazons, …) et de terre végétale. II.2.5) Critères d’attribution Prix : 60% Qualité valeur technique : 40% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Oui Identification du projet : Le projet est finance par les fonds FRAFU de la Guyane (participation FEDER, ETAT et CTG) II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : Equipements, mobiliers et ouvrages bois II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 37534000 , 43325000 , 45112723 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : 4905 avenue Christophe Colomb – 97320 St Laurent du Maroni II.2.4) Description des prestations fourniture et pose de mobiliers urbains en bois, d’équipements sportifs, aire de jeux II.2.5) Critères d’attribution Prix : 60% Qualité valeur technique : 40% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Oui Identification du projet : Le projet est finance par les fonds FRAFU de la Guyane (participation FEDER, ETAT et CTG) II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 8 II.2.1) Intitulé : Terrassement et voirie II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : 4905 avenue Christophe Colomb – 97320 St Laurent du Maroni II.2.4) Description des prestations Réalisation de travaux de terrassement, de voirie (enrobées), trottoirs, stationnement, place publique, piste cyclable II.2.5) Critères d’attribution Prix : 60% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 40% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Oui Identification du projet : Le projet est finance par les fonds FRAFU de la Guyane (participation FEDER, ETAT et CTG) II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 9 II.2.1) Intitulé : Reseaux profonds II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231112 , 45232130 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : 4905 avenue Christophe Colomb – 97320 St Laurent du Maroni II.2.4) Description des prestations fourniture et pose de réseaux d’assainissement et de pluviale, canalisation PVC 300 à 600, regards, enrochement, hydrocurage II.2.5) Critères d’attribution Prix : 60% Qualité valeur technique : 40% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Oui Identification du projet : Le projet est finance par les fonds FRAFU de la Guyane (participation FEDER, ETAT et CTG) II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 10 II.2.1) Intitulé : Réseaux souples II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44141100 , 44161200 II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : 4905 avenue Christophe Colomb – 97310 St Laurent du Maroni II.2.4) Description des prestations Fourniture et pose de canalisation d’eau potable, de réseaux d’électricité, d’éclairage publique, réseaux de télécommunication II.2.5) Critères d’attribution Prix : 60% Qualité valeur technique : 40% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Oui Identification du projet : Le projet est finance par les fonds FRAFU de la Guyane (participation FEDER, ETAT et CTG) II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 31 mai 2022 – 12:00 IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mardi 31 mai 2022 – 15:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s’agit d’un marché renouvelable : Non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Ce marché comporte une clause sociale obligatoire . VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 22 avril 2022