Marchés publics

Département(s) de publication : 13 Annonce No : 24-111547 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003508700010 Ville : Eyragues Code postal : 13630 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024M20-TVX Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Sophie BETTON Adresse mail du contact : marchespublics@terredeprovence-agglo.com Numéro de téléphone du contact : +33 432614295 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément de géomètre expert Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles et chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles au moyen du Formulaire DC2 et si sous-traitance : DC4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public au moyen du Formulaire DC2 et si sous-traitance : DC4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-31T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupements de collectivités Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5.6 du règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de géomètre topographe Code CPV - Descripteur principal : 71351810 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 30 000 euros HT maximum par an Lieu principal d'exécution du marché : Eyragues Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 30000 Maximum : 120000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le présent avis est complété par les dispositions du DCE via le lien indiqué en section 2 du présent avis (profil acheteur "marchés sécurisés").