Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Construction de cellules modulaires n° 1 Marché de travaux 1.5 identification de organisme qui passe le marché Etablissement public national 2.1 Nom et adresse de l'organisme acheteur Minstère de la Justice - Cour d'Appel de Basse-Terre 2.2 Personne responsable du marché Monsieur le Préfet de lu Région Guadeloupe 2.3 Adresse Rue Lardenoy 2,4 Code postal :91100 2.5 Ville : Basse-Terre 2,7 Telephone 05 2.9 Télécopie :05908158 32 2.10 Courrier électronique christ an erbeya@justce.ti 3.1 Objet du marché Marche de travaux toua corps d'état en vu de la construction de cellules modulaires n' 1 au Palais de Justice de Basse-Terre 3.2 q Type de marché de travaux - Marché d'exécution 4.1 Lieu d'exécution : Palais de Justice de Basse-Terre 5. Caractéristiques principales : Realisation de cellules' modulaires de 163 m2 utiles environ. 5 4 Refus des variantes : Les variantes sont pnxsbies 5i elles res-ectent les caractéristiques de cellules modula vs et a base des plans ionts. 6 Prestations di sees en lots Les prestations qui seront traitées noue forme de marché unique comportant les corps d'état savants, Démontage de l'auvent existant 2° Travaux en infrastructure 3° Cellules modulaires 4° Ventilation, climatisation, plomberie et sanitaires 5° Électricité et courants faibles 6° Escaliers et serrurerie 7° Peinture revêtements souples En option demolition du bâtiment de l'instruction existant, 7.l a Durée du marche. La durée prévialonne le du marché est de 5 mois, 7.2 Date prévisionnelle de commencement des travaux Deuxième trimestre 2006 8.1 Cautionnement et garanties exiges Ils seront précises dans le dossier de consultation, 8.2 Modalités essentielles de financement et de paiement Paiement par Monsieur le Trésorier-payeur Général de la Guadeloupe dans un délai de 45 jours suivant la reception du projet de décompte. Le prix est ferme et actualisable, si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date d'établissement du prix et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations. Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à l'article 87 du code des marches publics. Comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier Payeur Genera de la Region Guadeloupe. 8.3 Forme juridique du groupement Groupement conjoint su entreprise unique Dans le cas d'entrepi ses conjointes, le mandataire sera letitulaire du lot n' 1. Le mandataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement 8.4 Langue: Les candidatures seront rédigées entièrement en langue française 9. Conditions de participation 9.1 Critères de sélection des candidatures Les candidatures incomplètes ou non conformes aux stipulations demandées ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Les critères retenus pour a selection des offres seront par ordre d'importance décroissant : - Garanties et capacités techniques et financares du candidat, - References en matière de travaux similaires su d'ouvrages de complexité et d'importance au moins équivalente : - Montant de l'offre 9.2 Situation juridique - references requises Chaque candidat devra fournir - Une lettre de candidature présentant sot en cas de groupement la nature, la composition et l'habilitation du mandataire par ses cv-traitants et les sous traitants éventuels envisages, soit en cas de candidature unique les sous traitants éventuels envisages et leurs engagements écrits. - Attestations sur l'honneur, dûment datée et signes, indiquant que e candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'ors interdiction de concourir, et qu'il n'a pas fait l'objet vu cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés à cet effet. 9.3 Capacité économique et financière - références requises Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années. Notes sur les moyens et l'organisation de lu société. 9.4 Références professionnelles et capacités techniques et références requises Une liste des références significatives que le candidat estime les plus appropriées à l'objet de la consultation. Il sera notamment précisé pour chaque référence Le maître d'ouvrage La nature et la localisation de l'opération L'année de mise en service le coût des travaux en Euros HT La surface La durée de réalisation des travaux Le type de prestations réalisées Les particularités éventuelles 11 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. 12.2 Procédure Appel d'offres selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics 16.1 Date limite de réception des candidatures: 2 juin 2006 à 16 heures 18. Date de l'envoi de l'avis: 18mai2006 23. Conditions et lieu de remise des candidatures Les dossiers de candidature seront adressés sous doubles enveloppes, et comprendront en un original, l'enveloppe intérieure portant la mention : Cour d'Appel de Basse-Terre cellules modulaires n° 1 - NE PAS OUVRIR». Les candidatures seront remises contre récépissé avant la date et heure limites indiquées cidessus à l'adresse suivante Cour d'Appel de Basse-Terre - Service Administratif Régional 29 rue Amédée Fen roi 97 100 BASSE-TERRE de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés, ou envoyé par courrier recommandé su Chronopont >' et parvenir avant la date et l'heure limite en page de garde. L'envoi des dossiers de candidature et d'offres par voie électronique n'est pas autorise. G05056