Marchés publics

COMMUNE D'AUTEUIL AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA TRAVAUX- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La COMMUNE d'AUTEUIL 37 Rue de Gournay 60390 AUTEUIL, Correspondant : Mme le Maire, Email : mairie.auteuil@orange.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administratifs Publics Objet du marché : construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles Lieu d'exécution : rue Basse à AUTEUIL (60390) L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Les travaux font l'objet d'une tranche unique La commune d'AUTEUIL se laisse la possibilité d'engager des négociations. Durée prévisionnelle du chantier :10 mois compris 1 mois de période de préparation. Le délai est fixé hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche considérée. Description des options : non Des variantes seront-elles prises en compte : oui Prestations divisées en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots LOT 1 : CLOS ET COUVERT : 45223220 Gros-oeuvre - Ravalement - Revêtements carrelées Charpente bois & poteaux métallique Couverture Menuiseries extérieures - Serrurerie LOT 2 : SECOND OEUVRE : 45410000 Plâtrerie - Plafond - Faux plafond Menuiseries intérieures en bois Revêtements de sols souples - Peinture Lot 03 : ÉLECTRICITE : 45311000 Lot 04 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE : 45330000 Lot 05 : VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES : 45233000 Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2025 Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions de l'État, des Collectivités locales et fonds propres Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : : Clause sociale d'insertion par l'activité économique : opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale ou de lutte contre l'exclusion Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisé : l'Euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat 1/ Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " 2/ Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 " 3/ Copie du jugement en cas de redressement judiciaire 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles 5/ Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 6/ Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 7/ Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours 8/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels 9/ Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - valeur technique de l'offre : 70 %. - prix des prestations : 30 % Type de procédure : procédure adaptée Date limite de réception des offres : le 18 avril 2025 à 12h00 au plus tard Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt : Déposer un pli dématérialisé Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD. ..) ne sera remis aux candidats. NOTA : la transmission des offres sur un support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB, disquette ou autre support matériel) est autorisée exclusivement pour la copie de sauvegarde. Réponse par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-securises.fr 1/ documents acceptés sous extension. zip, .pdf, rtf, .doc, .xls, ppt 2/ signature électronique sécurisée reconnue par le MINEFE 3/ archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus 4/ dispositif d'horodatage précisés sur le site 5/ fuseau horaire de référence : PARIS. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus à l'adresse suivante :www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :www.marches-securises.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : à partir du jour de parution de l'annonce, le dossier de consultation est mis à disposition aux candidats gratuitement sur la plateforme :www.marches-securises.fr Le dossier est accessible sur le site https://www.marches-securises.fr ; sous la référence "AUTEUILMAM " Aucun dossier de consultation sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD. ..) ne sera remis aux candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) d'AMIENS, situé au 14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS CEDEX 01. Téléphone : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71. Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025