Marchés publics

Commune de Saint-Barthélémy Direction des Services Techniques Municipaux PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORT SCOLAIRE AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MARCHÉ NÉGOCIE 1 - Maître d'ouvrage Commune de Saint-Barthélémy BP 113-Gustavia 97098 Saint-Barthélémy Cedex (lies du Nord - Guadeloupe) Tel : OS-90-29-80-37 Fax :05-90-29-87- 77 2 - Conducteur d'opération Caisse des Ecoies Mairie de Saint-Barthélémy Gustavia BP 113 97133 Saint-Barthélémy Tel : 05-90-29-85-55 Fax :05-90-29-85- 85 3 - Objet de la consultation Transport scolaire comprenant le ramassage scolaire et le transport pédagogique à partir de la rentrée 2006, sur l'île de Saint-Barthélémy (97133 Guadeloupe). Marché unique 4 - Durée du marché 5 ans, avec reconduction possible d'un an renouvelable 2 fois, donc durée maximum 8 ans 5 - Forme juridique du titulaire Candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaires 6- Mode de passation Marché négocié en application des articles 35,12) et Ill 1-a, 15 et 28 7 - Renseignements et justificatifs à produire par les candidats Documents prévus aux articles 43, 44,45,46 et 52 du code des marchés publics et notamment Lettre de candidature (LC) modèle DC4 Déclaration du candidat, volet 1 et 2 DCSF et DC6 Certificats et attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette du recouvrement des impôts et des cotisations, ou copie de l'état annuel (DC7) des certificats précités Attestations d'assurance de RC et garanties professionnelles Attestation d'inscription au registre des transports du département (avec conditions d'honorabilité, de capacités professionnelles et financières) conformément au décret du 23 août 1985 • Permis de conduire transport en commun des chauffeurs susceptibles d'exécuter les prestations ou équivalent • Descriptions des moyens disponibles ou envisager pour effectuer les prestations • Une fiche de renseignements de l'entreprise mandataire en cas de groupement comportant la forme et le capital social, l'adresse du siège ainsi que la ou les personnes habilitées à signer le marche • Références dans des opérations similaires 8 - Critère de sélection des candidats • Garanties et capacité technique et financière (moyens en personnel et matériel, qualifications ou équivalences) • Références professionnelles (prestations similaires) Adaptabilité au projet (type de transport disponible) 9 - Date limite de réception des candidatures : Vendredi 30 juin 2006, avant 17 heures 10 - Procédure d'envoi ou de dépôt des candidatures Les candidatures sont à présenter sous enveloppe cachetée avec mention obligatoire « Appel à candidature pour le transport scolaire ». Les candidatures devront parvenir soit par voie dstale en recommandé avec accusé eo réception soit déposées en mairie à la Direction des Services Techniques Municipaux contre récépissé. Adresse : Monsieur le Maire Direction des Services Techniques Municipaux BP 113- Gustavia 97133 Saint-Barthélémy 11. - Renseignements complémentare s Pour tout renseignement technique ou administratif, prendre contact auprès de Madame OLIVAUD, Adjointe au Directeur des Services Techniques Tel 05-90-29-80-37 Fax 05-90-29-8777 12 - Date d'engagement de la consultation : Lundi 3 juillet 2006 13 - Date limite de réception des offres : Lundi 17juillet 2006 14 - Date d'envoi à la publication Mercredi 24 mai 2006 A Saint-Barthélémy, le 23 mai 2006 Le Maire, Bruno MAGRAS 1399/26