Marchés publics

APPEL À CONCURRENCE - Identification de la Collectivité ou du service qui passe le mar- ché Commune de Saint-Louis de MarieGalante Avenue des Caraïbes 97134 Saint-Louis de Marie-Galante Tel 05-90-97-04-61 Fax : 05-90-9714-97 Mandataire du maître d'ouvrage SEMSAMAR (Agence de Basse-Terre) Boulevard Maritime 97100 BasseTerre Guadeloupe France Tel : OS-90-41-03-10 Fax : 05-90-8156-83 II - Procédure de passation du marché Article 28-l du code des marchés publics : Marché passé en procédure adaptée Marché de service t 12 - services connexes de consultations scientifiques et techniques III - Objet du marché Mission de coordonnateur SPS conception-réalisation dans le cadre des travaux de voirie et réseaux divers sur le lotissement Puits Théméricourt à Saint-Louis de Marie-Galante IV - Date limite de remise des offres Jeudi 22 juin 2006 à 12 heures (heure locale) V - Adresse où les plis doivent être transmis SEMSAMAR (Agence de Basse-Terre) Boulevard Maritime 97100 BasseTerre Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépisse Mention obligatoire à mettre sur 'enveloppe «Appel à concurrence Candidature - Réhabilitation de l'immeuble Pichon à Basse-Terre » VI - Dossier à remettre Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Offre Mission de coordonnateur SPS conception -réalisation dans le cadre des travaux de voirie et réseaux divers sur le lotissement Puits Théméricourt à Saint-Louis de Marie-Galante» corn- prenant Une ,ère enveloppe intérieure 1 - Justifications quant aux qualités et capacités du candidat A - Justification sociales et fiscales Lettre de candidature (imprimé DC4) Déclaration du candidat DC5 Etat annuel des certificats reçus (DC7) - Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire Attestation d'assurance Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail B - Justification des références, compétences et moyens - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvra- ge - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences Certificats de qualifications professionnelles Une 2ème enveloppe intérieure L'offre de prix VII - Critères de sélection des offres Les offres seront examinées en tenant compte des critères notés chacun sur 10 Prix VIII - Date d'envoi de l'avis à la publication :25 mai 2006 1399/27