Marchés publics

Région Guadeloupe Direction adjointe des routes AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché: Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 Basse-Terre Cedex Procédure de passation Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés publics Objet appels d'offres relatifs aux Travaux d enrobés et divers sur chaussées en Guadeloupe se déclinant comme suit • Lot n° 1 - Zone Basse-Terre 1 - Subdivision de la ODE de Basse-Terre et Pointe-Noire - mini 1,200,000,00 Euros TTC maxi 4.800.000 Euros UC • Lot n° 2 - Zone Basse-Terre 2 - Subdivision de la DDE de Capesterre Belle-Eau et SainteRose - mini 1.200.000,00 Euros TTC maxi 4.800.000 Euros TTC • Lot 0 3 - Zone Grande-Terre 1 - Subdivision de la ODE de Pointe-à-Pitre - mini 600000,00 Euros TTC : maxi 2.400.000 Euros UC • Lot n0 4 - Zone Grande-Terre 2 - Subdivisions de la DDE de Sainte-Anse et Anse-Bertrand - mini 1.200.000,00 Euros UC maxi 4.800.000 Euros lIC • Lot n° 5 - Zone lIes du Nord - Subdivision de la DDE des lies du Nord - mini 600.000,00 Euros TTC maxi 2.400.000 Euros lIC Caractédotiques principales Marché à bons de commande peur la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur le territoire des subdivisions de la ODE de Basse-Terre, Pointe-Noire, Capesterre BelleEau, Sainte-Rose, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne, Anse-Bertrand et des lies du Nord. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Décompositions en tranches ou en lots Division en loto oui Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots Chaque lot correspondant à un secteur géographique donné, et fera l'objet d'un marché séparé. CONDITIONS DE PARTICIPATION - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, ce marché sera passé - soit avec une entreprise unique - soit avec des entreprises groupées En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Il est donc précisé aux candidats que: • Conformément à l'article 51 - VI du Code des marchés publics, dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'entreprises conjoint, alors ce groupement devra assurer la transformation sous la forme d'un groupement solidaire, • (article 51-O, la composition du groupement ne peut pas être modifiée contre la remise des candidatures et la remise des offres • (article 51-l' Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement Critères de sélection des candidats: A) Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur! du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise • lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4) : • les déclarations du candidat volets 1 et 2 (DC5 et DC6) : • pour le candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: • la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: • la déclaration sur l'honneur (article 46 du code des marchés publics) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure de consultation • les documents ou attestation figurant à l'article R.324-4 du code du travail • l'attestation our l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Mais aussi • Extrait Kbis • Attestations d'assurance en cours de validité. B) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de 'entreprise, ou des différentes entreprises en cas de groupement - les chiffres d'affaires des trois dernières années: - Travaux d'enrobés - Les références des candidats en rapport aux travaux d'enrobés - Une description des moyens humains et matédels mis en oeuvre pour réaliser ces travaux - La preuve de la certification de classe 2 en cours de validité de la centrale d'enrobés qui fournira les chantiers. - Transport - Si le candidat répand seul ou avec an soustraitant, la liste des matériels et les autorisations de transport de marchandises délivrées par la DDE - Si le candidat répond en groupement avec un transporteur, la liste des matériels et les autorisations de transport de marchandises délivrées par la DDE pour le co-traitant qualifié ainsi que la copie de l'inscription au registre des transporteurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la fourniture des éléments concernant le transport est impérative et que toute absence entraînera le rejet de la candidature. Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont - les références en matière de travaux d'enrobés et de transport, - la capacité du candidat évaluée au regard des moyens humains et matériels, - la présence du certificat de la centrale d'enrobés de classe 2. Critères d'attribution : Après ouverture de la deuxième enveloppe, la commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au règlement de la consultation. Les critères retenus dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres seront, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants 10 la valeur technique des prestations analysée au vu du mémoire justificatif demandé au règlement de consultation 2° le prix des prestations analysé au vu du bordereau des pris, d'un détail estimatif établi par la personne responsable du marché afin de comparer les offres, de l'analyse de la décomposition des prix forfaitaires et des sous-détails de prix unitaires demandés au règlement de consultation: Modalités d'obtention et de consultation du cahier des charges Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré à Région Guadeloupe Direction adjointe des routes Avenus Paul Lacavé - Petit-Pads 97100 BASSE-TERRE Date limite de réception des offres 20 juin 2006 à 1 7h00 (heure locale) Adresse où les offres doivent être transmises Région Guadeloupe Hôtel de Région Direction générale des services Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Autres renseignements Les dossiers doivent être rédigés en langue française L'unité monétaire pour le marché est l'Euro 1 - Contenu du dossier de la consultation Règlement de la consultation, Acte d'engagement, CCAP, CCTP, Bordereau de pan. 2 - Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Les offres seront adressées sous envelop cachetée, portant la mention NE PAS O VRIR et l'intitulé - Travaux d'enrobés et divers sur chaussées en Guadeloupe Lot n° ........... Adresse suivante Région Guadeloupe Service des Marchés Avenue Paul Lacaxé - Petit-Pads 97100 Basse-Terre Et contenant deux enveloppes intérieures Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après a date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant e nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions Première enveloppe intérieure et Seconde enveloppe intérieure La première enveloppe intérieure contient les pièces du point A) - déclarations, certificats et attestations de l'article 45 du CMP - et du point B) - références et/ou qualifications du candidat - définies à l'article 3.1 du présent règlement de la consultation, • La seconde enveloppe intérieure contient l'offre et les pièces du point C) - projet de marché - et éventuellement du point D) - Échantillons également définies à l'article 3.1 de ce règlement de la consultation, 3 - Renseignements complémentaires Chaque secteur géographique fait l'objet d'an lot et fera l'objet dun marché séparé. Les candidats souhaitant répondre sur plusieurs lots géographiques sont invités à remettre un dossier contenant une première enveloppe intérieure commune à l'ensemble des lots et une deuxième enveloppe intérieure pour chacun des lots, conforme aux prescriptions décates plus haut. Date d'envoi de l'avis à la publication 27 avril 2008. Le président du conseil régional, ictorin LU- REL G05049