Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : Caisse des Ecoles Personne responsable du marché Monsieur le Maire, Président de la Caisse des Ecoles Ary CHALUS Adresse : Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-26-59-60 Fax : 05-90-2612-34 E-mail : mairie@baiemault.fr 1 - Objet du marché Fourniture de denrées alimentaires 2- Type de marché de fournitures Achat 3- Type de procédure : Appel d'offres ouvert 4 - Lieu de livraison : Cuisine Centrale de Baie-Mahault - Rue Eutrope Marian 97122 Baie-Mahault 4-Caractéristique principale Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale en vue de la restauration collective dans les écoles de la Ville. 5-Quantités fournitures : oui Prestations divisées en 27 lots, conformément indiqués dans le CCTP Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. 6- Durée du marché La durée du marché est de 1 an, renouvable deux fois par reconduction expresse. 7 - Date prévisionnelle de début des prestations de fournitures :01/09/06 8- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : budget Caisse des Ecoles, Modalités de paiement : mandat administratif, délai maximum de paiement de 45 jours conformément.au décret 2002-232 et de l'article 96 du code des marchés publics. 8.1 - Unité monétaire utilisée : l'Euro 8.2 - Langue : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 9-Critères de sélection des candidats Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) • Lettre de candidature (DC4) • Déclaration du candidat (DC5) ou • Les références pour des marchés similaires des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé • Les chiffres d'affaires des 3 dernières années en précisant le chiffre d'affaire ou la part relative aux prestations objet de la procédure • Présentation de l'entreprise, notamment forme juridique, capital social Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat • L'attestation sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :« je déclare sur l'honneur a) ne pas avoit fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal les articles 222-38,222-40,313-1 à 3143, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9 et l'article 450-1 b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L324-i 0, L341 -6, Li 251 et Li25-3 du code du travail d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit prévisibles d'exécution du marché f) Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement h) Etre en règle, au cours de l'année pré- cédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-i et, L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaf- re, la copie du ou des jugements pro- noncés, - En cas de groupement le DC5 ou la déclaration du candidat est à fournir pour chaque membre du groupement. Tout groupement d'entrepreneurs devra être solidaire. 10- Critères de sélection des offres Offre économiquement la plus avàntageuse appréciée conformément aux critères suivants avec leur pondératiDn Qualité 50 % Délai 30 % Prix 20% 11 - Avis pour douze mois (art. 40 VIII du code des marchés publics) 12- Date d'envoi du présent avis au JOUE :10 mai 2006 13- Date limite de réception des offres :3 juillet 2006 à 12 heures 15- Modalités de remise des offres Modalités de remise des offres papier se-référer au règlement de la consultation Adresse d'envoi par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante Caisse des Ecoles Ville de Baie-Mahault Place Childéric Trinqueur 97122 BaieMahault 16- Modalités de retrait des dossiers de consultation Caisse des Ecoles - Rue de la République Annexe de l'hôtel de ville Bâtiment B Service Financier 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-26-59-63 (poste 1108) Fax 05-90-26-59-74 17- Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus Ordre administratif :M. DESCOMBES Dominique Rue de la République bâtiment B (2eme étage) Tel : 05-90-26-59-63 Fax : 05-90-2659-74 Ordre technique :M. MAYOUTE Pierre (Gestionnaire) Cuisine centrale - Rue Eutrope Marian Tel 05-90-26-10-29 -97122 BaieMahault Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2006 Le Maire, Président Ary CHALUS 1397/05