Marchés publics

AVIS D'APPEL A CANDIDATURE POUR UN MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN PROCÉDURE ADAPTÉE 1 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : Commune de Bale-Mahault Personne responsable du marché Monsieur le Maire de Baie-Mahault Adresse : Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-26-59-60 Fax : 05-90-2612-34 Adresse de courrier électronique (courriel) :« projets@baiemahault.fr 2- Objet du marché Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de la piste et de la couverture de la tribune du stade Duchesne Fiesque 3- Lieu d'exécution du marché Baie-Mahault Guadeloupe 4-Caractéristiques principales : la mission de maîtrise d'oeuvre est définie par référence à la loi MOP du 12 juillet 1985 et le décret 93-1268 du 29 novembre 1993. Lot 1 maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la piste et des aires sportives en synthétique TE : mission témoin VRD (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) IC : mission complémentaire de définition des équipements Lot 2 : maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la couverture de la tribune - mission de base bâtiment - réhabilitation (DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DEl, AOR) 5- Prestations divisées en lots Lot 1 maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la piste Lot 2 : maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la couverture de la tribune Le marché étant en lots séparés, le candidat peut se présenter pour un seul lot ou pour les deux. 6.1 - Durée du marché ou délai d'exé- cution estimé à 10 mois à compter de la notification du marché 6.2 - Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2006 7-Conditions relatives au marché 7.1 - Cautionnement et garanties exi- gés pas de retenue de garantie 7.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, des subventions. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 89 du CMP et au versement d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du CMP. Les règle- ments seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Le prix est forfaitaire et révisable. 7.3 - Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services (le cas échéant) Pour chacun des lots, le candidat se présentera seul ou en groupement avec mandataire solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. La présence d'un architecte dans l'équipe n'est pas obligatoire. 7.4 - Langue utilisée : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8. Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) 8.1 - Critères de sélection des candidatures (sans ordre hiérarchique) • Compétences du candidat Références professionnelles en rapport avec l'objet du marché • Adéquation des moyens humains et techniques de l'équipe et la nature du projeta Composition du dossier de candidature et modalités de présentation A l'exception de la lettre de candidature, chacun des co-traitants devra présenter les justifications suivantes 8.2 - Situation juridique la lettre de candidature (en cas de groupement) (ou imprimé DC4) • la déclaration du candidat (ou imprimé DC5) la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal (les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 314-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-9 et l'article 450-1 ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts • ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L1251 et L125-3 du code du travail • ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit prévisibles d'exécution du marché ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, [323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les justificatifs d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité Les certificats de qualifications professionnelles, d'autorisation à exercer la maîtrise d'oeuvre en France La copie du jugement en cas de redressement judiciaire justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (le cas échéant) 8.3 - Capacité économique et financière - références requises Chiffre d'affaires des 3 dernières années 8.4 - Références professionnelles et capacités techniques - références requises • Lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du maître d'oeuvre pour le projet et les raisons de sa candidature • Indication des titres d'études et qualifications du bureau d'études techniques et de ses co-traitants ou sous-traitants Liste des principaux services fournis au cours des dernières années, dont une présentation de 3 références uniquement en matière d'opérations d'importance et de complexité similaires, en précisant la date et le lieu d'exécution! le descriptif synthétique de l'opération! le coût! le délai de réalisation! la composition de l'équipe de M.O.E et la répartition des rôles dans le cas d'un groupement! une présentation graphique ou photographique du projet (non obligatoire) 9- Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3, pour chacun des lots 10- Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément aux critères suivants avec leur pondération Valeur de l'offre jugée sur la méthodologie proposée (60 %) • Prix (40%) 11 - Type de procédure : procédure adaptée 12.1 - Date et heure limites de réception des candidatures : lundi 29 mai 2006, avant 12h 12.2 - Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : mai 2006 12.3 - Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 13- Modalités de remise des candi- datures : Les candidatures seront transmises sous double pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes Monsieur le Maire de Baie-Mahault Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de la piste et de la couverture de la tribune du stade Duchesne Fiesque Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les dossiers de candidatures seront placés dans l'enveloppe intérieure qui portera le nom du candidat, l'intitulé de l'opération et le lot sur lequel le candidat se présente. Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante Hôtel de Ville de Baie-Mahault Place Childéric Trinqueur Direction Générale des Services 97122 Baie-Mahault Quelque soit le mode de transmission retenu par le candidat, le pli correspondant doit être parvenu à l'Hôtel de Ville de Baie-Mahault au plus tard à la date et heure limites de remise des candidatures mentionnées au 12. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date et heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ils seront envoyés à leurs auteurs. La transmission par voie électronique n'est pas admise. 14- Modalités de remise des offres Ces modalités seront détaillées dans le règlement d' la consultation qui sera adressé aux candidats admis à remettre une proposition. 15- Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent contacter Direction des Projets - Mme BENJAMIN -Tel : 05-90-41-19-64 Fax : 05-90-2509-29 Service marchés - Mme CURlER - Tel 05-90-26-59-62 - Fax : 05-90-26-59-75 16- Date d'envoi de l'avis à la publication :11 mai 2006 Pour le Maire absent (Art L2122-17 du CGCT) Audry CORNANO 1397/10