Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBUC A LA CONCURRENCE - Identification de l'organisme qui passe le marché Mairie de Baie-Mahault Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tel 05-90-26-59-60 Fax : 05-90-2612-34 E-mail mairie@baiemault.fr 2- Objet du marché La présente consultation a pour objet de choisir le(s) titulaire(s) des marchés des prestations de services relatives à l'entretien préventif et curatif des installations d'épuration des eaux usées sur le territoire communal de Baie-Mahault, ainsi que de leurs équipements connexes (réseaux, postes de relevage) Le marché à bons de commandes (articles 71.1 du code des marchés publics), est scindé en 2 lots Lot n° 1 - Secteur compris entre le sud de la RN2 et l'ouest du chemin vicinal n° 4 dit de Belcourt Lot n 2 - Secteur compris entre le nord de la RN2 et l'est du chemin vicinal n° 4 dit de Belcourt Lot n° 1 : Montant minimum annuel 200.000 Euros HT Montant maximum annuel 80.000 Euros HT Lot n° 2 : Montant minimum annuel 20.000 Euros HT Montant maximum annuel : 80.000 Euros HT 3-Durée du marché La durée du marché est de un an. Elle ne sera pas renouvelable. 4- Procédure de passation du marché Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40.111 du code des marchés publics. 5-Missions à confier au titulaire Les prestations incluent Les visites et interventions d'entretien préventif et curatif La fourniture de tous produits et consommables nécessaires à la bonne marché des matériels, mis à part l'énergie électrique La fourniture des pièces de rechange La main d'oeuvre Les travaux de vidange, hydrocurage, pompage et extraction des boues et déchets 6 - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat • Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter • Déclaration du candidat (conforme aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005649 du 6 jpin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), ou DC5 nouvel imprimé (disponible sur le site suivant httrx//www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imørimes dc/dc5.rtf et tous les documents qui y sont réclamés La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur) Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires des 3 dernières années) • Le descriptif des moyens techniques et organisationnels • Un extrait K-bis exemplaire original délivré par le tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois • Attestations d'assurances en cours de validité • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. 7-Sélection des candidatures sans ordre hiérarchique • compétences et moyens références similaires à la prestation objet du marché 8- Sélection des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants • la valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif (50 %) • prix (50%) 9 - Retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation (règlement de consultation + convention) pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante Mairie de Baie-Mahault Direction Achats, Marchés et Recherche de Financement Place Childéric Trinqueur 97122 Bale-Mahault Tel 05-90-26-59-62 Fax : 05-90-2659-75 Les candidats qui souhaiteront recevoir le dossier sous forme électronique devront en faire la demande par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) à l'adresse précitée 6 jours au moins avant la clôture de la consultation. 10- Date limite de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée au Jeudi 8 juin 2006 avant douze (12) heures. Les offres seront remises contre récépis- sé, ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivan- te: Mairie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hôtel de Ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault La transmission par voie électronique n'est pas admise. 11 - Adresse où l'on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique • Renseignements d'ordre technique Mairie de Baie-Mahault Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie Eutrope Marian 97122 Baie-Mahault Tel :05-90-26-31-28 Fax : 05-90-2509-29 E-mail : environnement@baie- mahault.fr • Renseignements d'ordre administratif Mairie de Baie-Mahault Direction Achats Marchés et Recherche de Financement Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-26-59-62 Fax : 05-90-26- 59-75 E-mail : louisette.curier@baiemahault.fr 12- Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2006 Pour le Maire absent Le Maire Adjoint (article 12122-17 du CGCT) Audry CORNANO 1397/06