Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Type d'organisme : Etablissement public national Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel -97139 Abymes Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I OBJET DU MARCHE Objet du marché: Inspection Filtrage Bagages de Soute (l.EB.S) Type de marché de services :20 Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) Objet principal :19220000-4 Descripteur supplémentaire (le cas échéant) E073-5 E094-8 Lieu d'exécution : Aéroport de Pointe-àPitre le Raizet CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Marché unique Quantités Inspection filtrage des bagages de soute au départ de l'aéroport de Pointe-à-Pitre I Le Raizet (hors marchandises fet). Marché fractionné à bons de commande. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit Seuil minimum : 1.465.000,00 Euros HT Seuil maximum :2.930.000,00 Euros HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Refus de variantes Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale de l an àcompter du 01/10/06 jusqu'au 30/09/07. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Article 86 à ill du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes Système informatique MARCO Le délai global de paiement est de 45 jours Modalités de financement : Taxe d'aéroport Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidats: Voir les critères énoncés dans le cahier des charges Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre) a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. [324-9, [324-10, L3416-, L125-i, Li 25-3 du code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engagerie candidat (DC5) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC5) Références professionnelle et capacité technique - références requises Dossier de présentation et références professionnelles du candidat dans la ou les activités objet du présent marché Attestation ou lettre d'engagement relatif à l'obligation de contracter une Assurance Responsabilité Civile et Risques Aéronautiques à la date de prise d'effet du marché • Agrément Préfectoral à jour Extrait K'Bis • Engagement du candidat à réaliser le programme de sûreté et le programme d'assurance qualité de l'IFBS dans un délai de 3 mois à compter de la date d'effet du marché Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation) PROCEDURES: Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3 al. et 57 à 5g du CMP. PUBLICATIONS RELATIVES À LA M ME CONSULTATION Date d'envoi du présent avis adressé au J.0.1_1.E :15/05/2006 CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres 06/07/2006 à 12h00 Délai minimum de validité des offres 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication :15/05/2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Service Sûreté Morne Mamiel 97139 Abymes Auprès de : M. Alain Bertaud Tél : 05-90-21-13-09 Fax :05-90-2114-26 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morne Mamiel 97139 Abymes Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire - Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Cedex. 1397/11