Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - Collectivité qui passe le marché Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre 2- Procédure de passation du marché Procédure de marché adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics 3-Objet du marché Réalisation d'une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre du programme lnterreg Ill B « espace caraïbes « : « Articulation entre les fonds FEDER et les autres fonds 4- Lieu d'exécution Guadeloupe, Caraibes, Paris et Bruxelles 5-Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation a) sur place contre récépissé à Conseil Régional Services des marchés publics - Rez-dechaussée Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Fax :05-90-80-51-17 b) Sur le site Internet : www.cr-guade- Rubrique» e-services « : consulter les marchés publics/ consulter les MAPA 6- Délai de validité des offres 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 7-Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) : Ces imprimés sont disponibles sur le site internet htt://www.minefi.ouv.fr rubrique» espace marchés publics - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics • attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n0 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, [324-