Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE (Etablissement Public National) Adresse: Gare Maritime B.P. 485 97165 POINTE-A-PITRE Cedex Tél:059021 3997-Fax:0590 21 3969 Personne responsable du marché : Le Directeur Général du Port Autonome de la Guadeloupe 2- OBJET DU MARCHE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES pouf eu exercices comptables 2006 à 2011 Type de marché : Marché de services - Catégorie 74 12 1230-4 Services de contrôle légal des comptes. Lieu d'exécution : POINTE-A-PITRE GUADELOUPE 3- CARACTERISTIOUES PRINCIPALES Mandat relatif aux diligences requises dans ix cadre de l'exercice de la mission légale de commissaire aux comptes d'un établissement public national. Variantes : Non Prestations divisées en lots : NON Durée du marché ou délai d'exécution 72 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations 1er JUILLET 2006 4-CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement Port Autononix de lu Guadelou- élai de paiement de 45 jours Virement bancaire Avance forfaitaire prévue Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs vu de prestataires de service Pas de forme imposée Les offres seront entièrement rédigées en Ian-que française et l'unité monétaire utilisée sera I euro. 5-CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, fi rrancière et technique minimale requise en sue de la selection des candidatures (Application des Articles 43, 44,45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics). Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles susvisés du CMP. Critères de sélection des candidatures 1. Garanties professionnelles 2, Garanties techniques 3. Garanties financières Justifications à produire quant sun qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature su DC4 - Declaration du candidat vu ùC5 - DC7 si possible - Situation juridique - références requises La forme juridique du candidat devra être précisée, notamment sa représentation en Guadeloupe. Si groupement, la nature et e nom du mandataire devront être indiqués. Les pouvoirs de la personne habilitée pour en- gager le candidat y compris en cas de groupe-. ment, - Capacité économique et t:nanCèrn - référerces requises Une déclaration taisant mention des chiffres d'affaires réalisés au cours des tfois dernières années. Références professionnelles et capacités techniques - references requises Une déclaration comportant les effectifs moyens annuels des trois dernières années et les compétences des intervenants (CV) Les références en prestations similaires à celles décrites au paragraphe 3 ti-dessus, auprès d'autres établissements publics et en Guadeloupe. 6- CRITERES D'ATTRIBUTION Loffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces cidessous (par ordre de priorité décroissante) 1 Pertinence et qualité de a proposition (ponderation 4O0) au regard de, - La comprenens on du besoin et du contexte - Les méthodes d'audit - Lea modalités de prise en charge du premier exercice comptable - L'organisation proposée sur lu durée du mandat Le mode de resolution des situations critiques - La conception du role de conseil 2. Pria des prestations (pondération 40%) 3. Connaissance du contexte socs économique guadeloupéen (pondération 20%) 7 I'YPE DE PROCEDURE . Appel d'offres ouvert 8 CONDITIONS 3E DELA! Date limite ne reception des offres 29 MAI 2006 a 12h00 DeN, minimum de validité des offres 60 jours a compter de la data smite de reception des offres. Conditions et mode se paiement pour obtenir lea documents Date de disponibr 'le du Dossier de consulta- tion des entreprises (DCE) A compter du 5 avril 2006 9 - RENSEiGNEMENTS COMPLEMENTAlRES lure enveloppe Attestations et deciaiatons duo Articles 43, 45 et 46 ou CMP Liste de°a ilee de references et attestat Ons d'asauiava 2eme enveloppe, Acte d evgagener.' CCAP naraphé CCTP paraphe La dé ccmpos'riu os prx glsbi r, tarre Le memo ru justificatif des d,spos~ti(:,is que le candidat se proposa d adopte, po axxcutsr des prestations' Le dossier de candidature et offre sera trans- mis sous pli cacheta et Portera la mention Obe+ de a csnsultat,or, ' 'Maroat de commis- saire aux comptes - NE PAS OUVRIR II contiendra deux enveloppes intérieures • La premiere enveloppe corbeusa les renseignements relatifs a la candidature et portera la mention Candidature pour mandat de commissaire aux comptes La seconde enveloppe contendra l'offre chiffrée et portera lu mart on ,Offre pour mandat de commissaire aux comptes~>, Le dosa e sema être adresse sous p recommande avec avis de reception postal a l'adresse ndrquee c-dessous ou remis contra récépissé à la même adresse. Date d'envoi du presem avis a a publication Le 3avril2006 Correspsr.duir'. auprès uqseI des renseignerrents d'ordre adm n'ai xtit et technique peuvent être obtenus : Mme BREDENT Mare- nes Port Autonome de la G. adeloupe Direction du sntrôe 'urne Tel, 05902' 'd9 87 5v,95902107 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE Œre-tio,n du contrôle interne Gare Maritime BP 485 97165 Poir te-a-Pitre Cades Tel, 0590 2139 87 F. 059021 3907 Adresse u laquelle les uttrer doivent être or'vyees (Su deposeas)' PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE Direction du Cvntrôe rnev e Siège d', Pjr à PointsPtrv 8.P 485 97 lbS Pur ire-à-P nra Cesex Tel, 0590 21 39 87 Fax' 059021 3907 G04349