Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1, COLLECTI VITE OUI PASSE LE MARCHE REGION GUADELOUPE HOTEL DE REGION AVENUE PAUL LACAVE 97 100 BASSE-TERRE PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: Procédure de marché adaptée en application des Articles 28 et 40 III du Code des Marchés Publics. OBJET DU MARCHE : Prestation en vue de réaliser use évaluation du Schéma d'Améoage ment Régional (SAR) de la GUADELOUPE dans la perspective dune mise en révision. 2. LIEU D'EXECUTION : Département de la Guadeloupe 3. LIEU OU LON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION Région Guadeloupe Service des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE Tél: 0590804040 poste 43,03 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: Quatre vingt dix (90) jeers à compter de la date limite de réception des offres. 5. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Financement sur le budget d'investissement de la Région Guadeloupe, 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: - Une lettre de candidature et d'habilitation da mandataire par ses cotraitants (fournir le formu-laire DC4 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé su un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le for- mulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalant): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'Article 45 du Code des Marchés Publics attestant qua le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de lu procédure attestant que le candidat n'a pas tait l'objet dune interdiction de concourir: attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 002 de casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du Code du travail. - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condarnation définitive pour les infractions visées par l'Article B de l'Ordonnance'n°2005-648 du 6juin 2005: (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé). - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du Ministère des Finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) : - Le copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat : Une liste des principaux services et études fournis au cours des trois dernières années an rapport avec l'objet de la prestation Indication des titres d'études et de l'expé-rience professionnelle de la liste d'experts que le candidat entend mobiliser pour l'exécution de la prestation - L'ensemble des moyens humains et materiels dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. Lensemb e des documenta devra être daté, signe et muni du cachet du candidat: 6 BIS. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 13 AVRIL 2006 à 12 heures 7. LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES: Ils sont mentionnés dans le Règlement de consultation. 8. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES: a) par voie postale sous pli recommande avec accusé de reception postule à Monsieur le President du Conseil régional Service des marches Hotel de la Region Avenue Paul Lacave - Petit Pars 97 100 BASSE-TERRE b) par dépôt contre récépissé à Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service des marches Hôtel de la Region Avenue Paul Lacavé - Petit Pars 97100 BASSE-TERRE Tel: 0590 poste 43.03 Les offres seront adressées sous enveloppe a. L'enveloppe extérieure portant la mention NE PAS OUVRIR et l'intitulé du marche. b. lu premiere enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitule du marche et la mention «1ère enveloppe intérieure. Elle contiendra les pieces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pieces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. u. la seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitule du marché et la mention «2ème enveloppe intérieure». Elle contiendra l'offre du candidat et le Cahier des charges. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlREG: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés Hôtel de la Region - Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Tel: 0590 poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Direction de l'Aménagement du territoire Hôte de la Region - Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Tel: 0590 Fax: 0590805125 10, DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 16mars 2006 Le President du Conseil régional, Victor in LUREL 003067