Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme achetour, Syndicat Intercommunal des Eaux de Pontea-Pitre - Abyrnes (Siepa). Personne responsable du marche M e President du SEPA Lotissement Grand Camp Lu Rocade 97139 Les Abymes Tel 05 Télécopieur : 05 Cocrrel : siepa2@wanadoo. ft Objet du marche Marche de travaux d'assain asement passe dans e cadre du programme pluriannuel de travaux d'assainissement du SIEPA (2006/2008) r. Type de marche de travaux execution, Classification CPV' Objet principal :45232410-9 Objets complémentaires : 452324233/45220000-5/ 45233200-1 Leu d'exécution et de livraison . communes de Ps nte-a-Ptre (97110) et des Abymes (97139) (code nuts tr 910). Caractéristiques principales Le marche a pour objet la realisation de travaux d'assainissement des eaux usées, Ces travaux consistent notamment en - a pose de canalisations gray ta ras - la pose de canalisations de refoulement - la construction de postes de refoulement Le titulaire du marche sers égaiement chargé de la réfection de chaussées. Les travaux se dérouleront sur leu communes de Pointe-a-P tre et des Ahymes en Guadeloupe (France), Il s'agit d'un marche public couvert par accord sur leu marches publics (Amp). Il ne s'agit pas d'an marché reserve ni d'un marché périodique Le marche n'est pas divise en lots. Quantités (fournitures et services), sature et étendue (travaux) [étendue des besoins a satisfaire ne peut être en effet entièrement arrêtée pour des raisons technisues et financières, Le présent marche est un marche a bons de commande, tel que prévu à l'article 71 du Coda des marches publics. La nature des prestations art détaillée dans e bordereau des prix unitaires du dossier de consultation des entreprises (DCE). Montant minimum : 1000 000 Euros (HT) annuel Montant maximum : 4 000 000 Euros (Hi) annuel. Options . descriptions concernant les achats complémentaires : Le present marché est conclu pour une durée de douze moo et pourra être reconduit deux fois. La personne responsable du marché prendra par écrit a decision de reconduire ou son le marche. Cette decision de reconduire le marche sera prise par écrit, un mois au mono avant l'échéance du marche : le titulaire du marche ne pourra refuser a reconduction du marche. Calendrier des marches ultérieurs en cas de marches reconductibles : Les marches ultérieurs seront reconduits l'année suivante après l'achèvement du precedent marche. L'exercice est fixe à 12 mois a compter de la date de reconduction du contiÈ Nombre de reconductions éventuelles : 2 Relax des variantes, Durée du marche ou délai d'executios : 12 mois a compter de la notification du marché. Date prévis'ionrelle de commencement des travaux . 15 juillet 2006 Cautionnement et garanties exiges dans le respect des dispositions du code des marchés publics, at notamment des dispositions de l'article 99, le marche prévoira une retenue de garantie. Celle-ci pourra être remplacée. au gré du titulaire par use garante à 'premiere demande ou, u es deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le dossier de consultation des entreprises sera mis gratuitement a lu disposition des candidats, Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent : le financement du marche est assuré parle budget propre du SIEPA sins que par des subventions verseau au titre du D,OCUP 2000 - 2006 - Guadeloupe, par I Eta. la Région et 'Europe. Dana le respect des dispositions du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixe s 45 jours maximum. Le titulaire du marche pou-ra bénéficier d'une avance forfaitaire, L'un'té de paiement eat l'euro, Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs os de prestataires de services : aucune forme ivdique particulière n'est imposée aux candidats, Les candidatures et les offres seront entièrement rédigeas en langue française ainsi que les documents de presentation associes. Unité monétaire utilisée, I euro, Conditions de part ic pat ion Critères de selection des candidatures : dans le respect des dispositions de l'article 52 du Code français des marches publics, lea candidatures qui ne sont pas recevables as application des artces 43, 44, 44-1 et 47 du même code, qui ne sont pas accompagnes des pieces mentionnées a l'article 45 du même Code (sous réserve toutefois des dspss/ions de 'aines 1 de l'article 52 du mente code), qui ne sont pas accompagnées des Pieces requises par las articles 8 et 38 de l'ordonnance 0 2005-649 du 6 juin 2005 ou qui ne présentant pas des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes, no sont pas abri Capacité économique et financière - références requises le candidat est invité à produire une declaration concernant le chiffre d'affaire global et e chiffre J'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marche, réalisé au cours des trou derniers exercices, Reference professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat est invite a produire les documents savants une declaration indiquant es effectifs du candidat et 'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années présentation d'une lote des principaux services fournis au cours des trois dernières annues, :indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou prive - une presentaton d'une liste des travaux en cours d'execut'un ci executes au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et je destinataire public ou pri- ve - une declaration indiquant l'outillage, le mal& le! et l'équipement technique dont 'entrepreneur dispose pour execution de l'ouvrage et declaration mentionnant les techniciens ou es organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage Les cements produits oat le candidat devront notamment permettre de démontrer sa capacité a réaliser une mission EXE au sens des disposi-tions de aloi n 85-704 d 12 juillet 1985 dite loi MOP et de ses testes d'application. Le règlement de la consultation relatif a la passation du present marche, qui constitue l'un des elements du dossier de consultation des entreprises, peut être communique a tous es candidats qui en feront a demande, il détaille notamment les modalités de remise des candidatures et des offres ainsi que la méthode de mise en oeuvre de la méthode de pondération des critères de choie des offres Ce document peut être demande auprès de l'Atelier de reorographie e Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat le candidat est mate a produire les documents suivants -_ lettre de candidature (formulaire DC 4 ou equivalent) declaration du candidat (formulaire DC5 ou equivalent) _- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habitée a engager le candidat -- si le candidat est en redressement jud:c aire, la cope du ou des jugements prononces a cet effet une déclaration sur honneur dûment datée etsignée par e candidat post justifier - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il respecte es dispositions de I art de 1 ox Code des marches publics, lesquelles préosant que ' « Ne sont pas admises a concourir sus marches publics les personnes assu,ettes a l'obligation définie a I'art'cle L 323-1 dc code du travail qui, au cours de l'année précédant celle as cours de laquelle u eu leu le lancement de lu consultation n'ont pas souscrit la déclaratien visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, verse la contribution visée a l'article L 323-8-2 de ce coda r -- qu'il n'a pay fat l'objet d'une interdiction de concourir qu'il n'a pas fat objet au cours des cinq dernières anneau, d'une condamnation encrée au bulletin n°2 du caser judiciaire pout lev infractions visées aux art des L 324-9, L 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code as travail. En application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6juin 2005 le candidat est mute a produire une dec,srxf or, sur l'honneur dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'ab .ef, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation definitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 313-1 s 313-t 314-l 3-4-3.324-1 ., 3246, 421-2-1, par e deuxième aines da l'article 434-9 par es articles 435-2, 441-1 0441-7, par es premiers et deuxième alinéas l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code penal, une que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et pat I aries 1741 du code general des impôts. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des enfûtes énoncés cidessous avec lest pondération. - valeur technique de '' offre appréciée au moyen d'an mémoire technique explicatif produit par e candidat et anal yse den items suivants . méthodologie mise en place par lea candidats : organisation du soumissionnaire mise en place pour l'exécution du marché présentéti v et asalite du dossier d'off le : 60 -le pry de l'offre '40 Type de procédure appel d'offres ouvert. Publications relatives à la même consultation Date d'envoi du présent avis au J.0.U.E ô avril 2006, Date Iimite de réception des candidatures et des offres 29 mai 2006, à 12 heures (heure guadeloupéenne). Dale minimum de validité des offres . 120 jours a compter de la date limite de reception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribue au marche par la personne publique op 420. Renseignements complémentaires le marche est conclu dans le cadre d'une procedure d'appel c'off te ouvert, visée aux articles 57 et suivants du code des marchés publics. La date limite de reception des candidatures et des offres est fixée au lune 29 mai 2006 à 12 heures. Le candidat auquel il sera envisage d'attribuer le marche produira également - les pieces mentionnées a 'article R. 324-4 du code du travail - les attestations et certificats délivrés par lea administrations et es organismes dompet enta prouvent qu'il a satisfait à sea obligations fiscales oc sociales, La SEMAG a été chargée d'assister le SI EPA dans le cadre de la passation de ce marche. Le marche sera signe avec le candidat retenu par la SEMAS laquelle agit entant que mandataire, au nom et poor le compte du SIEPA. La SEMAG sera également chargée de gérer le marche de travaux Dématérialisation de la procédure Le règlement de la consultation, les pieces des marchés, es documents et les renseignements complémentaires ne sont pas mis à dispos t on des entreprises par voie électronique. Toutefois, en vertu de l'article 56 alinéa 2 du Code des marches publics, les plis, comportant les candidatures et les offres, peuvent être adresses au SIEPA par voie électronique, dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posees aux articles 1316 a 1316-4 decode civil. La transmission des plis our support physique électronique n'est pas autorisée par le règlement de la consultation. La transmission des plis sous la forme d'un double envoi (signature électronique pus offre) n'est pas autorisée, La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue sur le site de dématérialisation : r. achatpublic. corn Les informations techniques complémentaires relatives a a dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures selon l'article 57-Ill du Code des marchés pubics, les plis des candidats sont transmis par tous moyens permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En conséquence, l'envoi devra se taire sous enveloppe ANONYME portant la mention « Marché de travaux d'assainissement passé dans le cadre du programme pluriannuel de travaux d'assainissement passe dans le cadre du programme luriannuel de travaux d'assainissement du SI PA (2006/2008) - ne pas ouvrir», L'envoi des plis se fera soit par lettre recommandée, avec avis de réception, soit par remise contre récépissé, dans les délais fixes à l'adresse suivante M. led recteur de la SEMAG Lotissement Grand Camp La Rocade 97139 ABYMES Les modalités détaillées de remise des candidatures et des offres (contenu de l'enveloppe candidature et de l'enveloppe « offre ») sont détaillées dans le règlement de la consultation. La date l'heure de la commission d'appel d'offres du SIEPA ne sont pas encore fixes, A titra indicatif, il est prévu qu'elle se tienne fin mai/début juin 2006. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents Les dossiers de consultation sont remis gratuitement et peuvent être demandés jusqu'au 24'05/06 à 12 heures auprès de I'» Atelier de reprographie P ne sera pas effectué d'enchère électronique. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Basse-Terre - lais de justice - stade Félix Éboué 97100 a'sse-Terre - tel 05 908145 38 / télécopieur 059081 96 70. Loudifférents actes administratifs détachables relatifs a la passation et à l'attribution du marche lancé par le SIEPA peuvent en principe taire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois a compter de leur notification ou publication. Par sueurs, les actes relatifs sis passation du marché soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité prévue par le Code général des collectivités territoriales, sont susceptibles de fare l'objet d'an déféra préfectoral dans le délai de deux mois à compter de leur transmisson aux services préfectoraux, Enfin, la procédure de référé précontractuel prévue à l'article L. 551-2 du code de justice administrative peat être mise en oeuvre axant la signature du contrat, Le SI EPA est susceptible de fournir toute information et/ou précisions complémentaires relatives aux différents recours et délais d'introduction des recours existants. Adresse auprès de laquelle des renseigne- ments d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus Société d'économie Mixte d'aménagement de la Guadeloupe (Serri Correspondant . M. Le Directeur, lotissement Grand Camp, La Rocade, 97139 Abymes, tel 05 90 93 23 90, télécopieur 050093 2346, courriel g. negraudsemag. Adresse auprès de laquelle lea documents peuvent être obtenus : atelier de reprogiaphie Correspondant ' M. le Directeur, 50-52, Leo Jardins d'Alexandre - 8F. 491 Vieux Boar 97165 Pointe-A-Pitre, tel : 05 90 83 35 3, poste 0590827521 courriel : traxaus©atelierreprographie. corn. Adresse à laquelle les offres/candidatures/de- mandes de participation doivent être envoyées Société d'économie Mixte d'aménagement de a Guadeloupe (Serti Correspondant : M. le Directeur, lotissement Grand Camp La Rocade, 97139 Abymes, tél. 05 90 93 23 90, télécopieur 0590932346, courriel g. negraud©semag, fr, adresse internet : http : //m. semag. f r. Date d'envoi du présent avis à la publication 05/04/06. G04392