Marchés publics

Avis d'appel public a la concurrence Appel d'offres Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Bourg Personne responsable du marché : M. le Maire, direction du projet de développement communal 1, rue Etienne PORTECOP, 97170 PetitBourg Tél. 0590 94 88 57 Télécopieur : 0590 95 59 58 Objet du marché : Dératisation des habitations et bâtiments communaux Type de marché de services : 14 Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire 97170 Petit-Bourg Caractéristiques principales : marché à bons de commande d'un an non renouvelable maximum : 3 ans Refus des variantes Cautionnement et garanties exigés néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fond Propre et paiement à 45 jours conformément aux textes en vigueur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Froupement solidaire. es candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: compétences, Références et Moyens Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -Lettre de candidature DC4 -Déclaration du candidat DC5 (ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. « Espace marchés publics> -Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail -Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L1253 du code du travail -Attestation d'assurances -Références des prestations similaires de moins de trois ans. -la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée -certificats de qualifications professionnelles -Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants -Certificats de conformité à des spécifications ou des normes -Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Type de procédure : procédure adaptée Date limite de réception des offres: 7 Juillet 2006 à 12 heures Délai minimum de validité des offres: 90 mois à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi de l'avis à la publication: Le 09 Juin 2006. Le Maire : Ary BROUSSILLON