Marchés publics

A.A.RC. Assistance à maitrise d'ouvrage: prestations de conseils juridique et technique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Collectivité de Saint-Martin (Guadeloupe). Hôtel de ville, BP 374, 97154 Saint-Martin Cedex, Tél : 05 90 87 8865 :Fax : 05 90 87 88 53 Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et suivants du code des marchés publics. C.P.V. Objets : 74221000-4 et 74111100-1 Type de marché de services 12. Objet du marché Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère juridique et technique pour suivre les marchés de définition simultanés lancés selon les dispositions de l'article 73 du code des marchés publics sur le même objet d'études Aménagement du Port de plaisance de Marigot Durée de la prestation : 9 mois à compter de la date de notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement Financement par le budget de la Collectivité Règlement mensuel par mandat administratif sous 45 jours à partir de la date de réception des factures. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Critères d'attribution Offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Y ..... IL ..... _ 1. L _ sultation sur place ou sur demande écrite adressée à M. le Maire, Service Achat et Marchés Publics - Annexe de la Mairie Marigot 6 97150 SAINT-MARTIN, Tél : 05 90 5 87 : Fax: 05 908703 93,Courriel : carole.bique@ville-saint-martin.fr Date limite de réception des candidatures et des offres 29 mai 2006, à 12 heures (heure locale). Lieu de remise des offres. - Les offres devront parvenir à M. le Maire, Service Achat et Marchés Publics - Annexe de la Mairie Marigot 6 97150 SAINT-MARTIN, Tél : 05 90 51 13 87 : Fax 05 90 87 03 93, Courriel: carole.biqueville-saint-martin.fr avant la date limite ci-dessus. Délai de validité des offres: 60 jours à partir de la date limite de remise des offres. Renseignements auprès de : M. Pascal AVERNE, Hôtel de ville, BP 374,97154 SaintMartin Cedex, Tél : 0 590 87 61 86 : Fax: O 590 87 93 45 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC 4: - Déclaration du candidat DC 5 - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-l et L. 125-3 du code du travail et qui a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code: - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - Présentation d'une liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années. En cas de Groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du Groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du Groupement. Date d'envoi de l'avis à la publication : 5 Mai 2006. M. LE MAIRE