Marchés publics

RÉGIE MUNICIPALE DU PORT AVIS D'APPEL PUBLIC PROCÉDURE ADAPTÉE EN APPPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MAR- CHÉS PUBLICS 1)IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHÉ: MAÎTRE D'OUVRAGE: COMMUNE DE SAINT MARTIN (RÉGIE MUNICIPALE DU PORT) Tél. 0590 8759 06/05908791 25 Fax 0590 87 87 77 Mail: mari gotport@wanadoo.fr 2)PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ: Article 28-11 du code des marches publics, marché passé en procédure adaptée. Appel à concurrence limitée aux prestataires énumérés à l'article 4 de la loi n 85-704 du 12juillet1985 dite loi MOP habilités à exercer une mission de mandataire 3)OBJET DU MARCHÉ: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bâtiment administratif de la Régie Municipale du port de Saint Martin dans la zone portuaire de Galisbay Montant prévisionnel des travaux: 1000 000€ ht Durée du Marché: 15 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement: Novembre 2006 4) TYPE DE MARCHÉ: Marché de prestation intellectuelle 5) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: 20 jours à compter de la date d'envoi à 12 heures (heure locale) le 22 mai 2006 6) ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ÊTRE TRANSMIS: Régie Municipale du port Baie de la potence B .P. 218 97067 SAINT MARTIN CEDEX Tél. 0590875906 Fax. 0590878777 Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe « Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bâtiment administratif de la régie municipale du port de Saint Martin». 7)DOSSIER À REMETTRE: Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant: une enveloppe extérieure anonyme portant la mention « Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du bâtiment administratif de la régie muni- cipale du port de Saint Martin ». Une première enveloppe intérieure incluant: 1 JUSTIFICATION QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT: A)Justifications sociales et fiscales. -Lettre de candidature (imprimé DC4) -Déclaration sur l'honneur mentionné aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, -Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux articles L 824-9, L824-10, L 125-1, L 125-8 du code du travail -Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir -Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judicaire B) Justification des références, compétences et moyens. -Références similaires pour les projets de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvra- ge -Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains, financiers, matériels, ses compétences -Certificats de qualifications professionnelles Une 2ème enveloppe intérieure incluant: -Décomposition du temps prévisionnel d'intervention: -Prix de la prestation Les dossiers seront présentés en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro (€) 8)CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES: Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants: chaque critère sera noté sur 10 ce qui conduira à une note globale de 40 -Prix de la prestation -Décomposition du temps prévisionnel d'intervention, -References, compétences, moyens techniques et humains, -Capacité d'assurer le préfinancement de l'opération. 9)ADRESSE POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE: Les renseignements d'ordre technique ou administratif pourront êtres obtenus à la Régie municipale du port, baie de la potence, B.P. 218, 97067 Saint Martin cedex Tél. 0590875906/0590879521 Fax. 0590878777 Mail: maiigotport@wanadoo.fr 1O)DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : 20avril 2006. LE MAIRE: A. FLEMING