Marchés publics

Région Guadeloupe Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché: Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 - Basse Terre Cédex Procédure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Objet : appel d'offres relatif aux Fauchage et débroussaillage des espaces verts des routes nationales de Guadeloupe se déclinant comme suit: -Lot 1-RN1 du PR19+000 au PR59+1 557 Montant HT. minimum : 100000.00 euros Montant H.T.Maximum : 400.000.00 euros -Lot 2-RN1 PRO+000 à 19+000 RN 2 PRO+000 à 19+000 RN 3 FRO000 à 9+784 Montant HT, minimum : 100.000.00 euros Montant H.T.Maximum : 400.000.00 euros -Lot 3-RN 2 du PR1 9+000 au PR66000 Montant H.T. minimum: 100.000.00 euros Montant H.T.Maximum : 400.000.00 euros -Lot 4-RN 2 PR66+000 à 86+877 Montant H.T. minimum :100.000.00 euros Montant H.T.Maximum : 400.000.00 euros RN 4 PRO+000 à 11+000 RN 5 PRO+000 à 13+465 -Lot 5-RN5 PR13+465 à 27+000 Montant H.T. minimum :100.000.00 euros Montant H.T.Maximum : 400.000.00 euros RN 6 PRO+000 à 25+790 RN 8 PRO+000 à 15+598 -Lot 6- RN4 PR 11+000 à 33+910 Montant H.T. minimum : 100.000.00 euros Montant H.T.Maximum : 400.000.00 euros RN5 PR27+000 à 41+801 -Lot 7-RN7 du PRO+000 au PR15+640 Montant H.T. minimum : 25.000.00 euros Montant H.T.Maximum :100.000.00 euros -Lot 8-Echangeurs Versailles, Lézarde, Jarry, La Jaille, Destrellan, Houelbourg, Chauvel, Hibiscus, Grand Camp Montant H.T. minimum :100.000.00 euros Montant H.T.Maximum r 400.000.00 euros -Lot 9-RN 2, RN 4, RN 5, RN 11Echangeurs Brefott, La Ramée, Poucet, Bas du Fort, Blanchard, Raizet, Perm, Providence, Aéroport Montant H.T. minimum :100.000.00 euros Montant H.T.Maximum : 400.000.00 euros Caractéristiques Principales: Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de fauchage, de débroussaillage, de nettoyage des accotements et des terre-pleins centraux des routes nationales de Guadeloupe. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Décomposition en tranches ou en lots: -Division en lots : 111 oui D non il est possible de soumissionner pour un lot D pour plusieurs lots Xl ou pour l'ensemble des lots D Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé Conditions de participation - Critères de sélection des candidatures En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, ce marché sera passé -soit avec une entreprise unique -soit avec des entreprises groupées En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Il est donc précisé aux candidats que • Conformément à l'article 51 - VI du Code des Marchés Publics, dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'entreprises conjoint, alors ce groupement devra assurer la transformation sous la forme d'un groupement solidaire. (article 51 -V,) la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. (article 51-IV) Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle technique et financière minimale requise lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC4) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre) a)Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b)Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c)Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) : Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme libre) notamment la liste du matériel et les prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années .Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants NOTA Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Critères de sélection des candidats: • Références pour des prestations similaires Moyens humains et matériels affectés au marché Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) 1- Valeur technique des prestations analysée au vu du mémoire justificatif demandé au règlement de consultation - pondération 2 2- Prix des prestations analysé au vu du bordereau des prix, - pondération 1 Modalités d'obtention et de consultation du cahier des charges: Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement à Région Guadeloupe Direction Adjointe des Routes Avenue Paul Lacavé - Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Date limite de réception des offres: 17 AOUT 2006 à 17 hOO (heure locale) Autres renseignements Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire pour le marché est l'euro 1-Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) Règlement dela consultation, Acte d'en- gagement CCAP, CCTP, Bordereau de prix. 2-Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Les offres seront adressées sous enveloppe cachetée, portant la mention « NE PAS OUVRIR » et l'intitulé Fauchage et débroussaillage des espaces verts des routes nationales de Guadeloupe Lot n° ............... Et contenant deux enveloppes intérieures a) La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé cidessus, le lot concerné et la mention « 1ere enveloppe intérieure » contiendra les pièces justificatives demandées b) La deuxième enveloppe intérieure» por- tant le nom du candidat, l'intitulé ci-dessus, le lot concerné et la mention « 2eme enveloppe intérieure » contiendra les pièces du marché décrite ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus sauf circonstances exceptionnelles ne résultant pas du fait du candidat. A l'adresse suivante Région Guadeloupe Hôtel de Région Service des marchés Avenue Paul lacavé - Petit Paris 97100 Basse-Terre Transmission électronique Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupefr (rubrique e-services «, télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalisés). Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT04 :00) Guadeloupe, Martinique, Heure Atlantique (Canada) Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc, xis Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signa- ture électronique exigé des candidats est le Niveau ll(équivalent classe 3) de la FRI (Politique de Référencement intersectorielle). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tour document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avanr envoi. 3- Renseignements complémentaires Chaque lot fera fait l'objet d'un marché séparé. Les candidats souhaitant répondre sur plusieurs lots sont invités à remettre un dossier contenant une première enveloppe intérieure commune à l'ensemble des lots et une deuxième enveloppe intérieure pour chacun des lots, conforme aux prescriptions décrites plus haut Date d'envoi de l'avis à la publication: 20 JUIN 2006. Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL