Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Maître d'ouvrage: Région Guadeloupe Hôtel de Région - Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel: 05-90-80-40-40 Fax: 05-go-81-34-19 2- Objet du marché Construction du lycée HOE de Port-Louis Elaboration d'une notice dimpact et de dossiers administratifs réglementaires liés à l'installation d'un aérogénérateur et d'un méthaniseur. 3- Procédure de passation de marché Marché de service passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes: entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires avec mandataire solidaire. 4- Modalités essentielles de financement Financement sur le budget d'investissement de la Région - Paiement par virement à 45 jours. 5 - Justifications à produire par les entreprises Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires lettre de candidature (DC4) «, et déclaration du candidat (DC5) en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (http://xww.finances.gouv.fr peuvent être utilisés En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire lettre de candidature (DC4) «susvisé La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure [attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L329-4, L324-10, L341-6, Li 25-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 6- Nombre maximum de candidat admis à présenter une offre : sans objet 7- Critère de sélection des candidatures Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe Justifications à produire par les entreprises « susvisé. Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal à 5000 euros HT. Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport: • à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 3 personnes. • à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. Pour le présent marché, le niveau requis est la réalisation d'au moins une opération de complexité équivalente à celle du marché attendu. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les soustraitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. 8 - Critère d'attribution: Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère prix. 9- Date de remise des offres ou des candidatures La date limite de réception des offres est fixée au 07 juillet 2006 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "Ne pas ouvrir" et l'intitulé: Construction du lycée HQE de Port-Louis Elaboration d'une notice d'impact et de dossiers administratifs réglementaires liés à l'installation d'un aérogénérateur et d'un méthaniseur. 10- Modalité d'obtention des dossiers de consultation Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à: Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques Service des marchés Hôtel de région Ave Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cr-guadeloupe.fr 11 - Adresse de réception des offres ou candidatures a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à: Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre b) Par dépôt contre récépissé à: Région Guadeloupe Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre c) Renseignements complémentaires a- Renseignements techniques: Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics b- Renseignements administratifs: Service des marchés Les dossiers devront être rédigés en langue française. 12 - Avis de pré information : Sans objet 13- Date d'envoi à la publication : le 21 juin 2006 Pour le Président et la délégation Le Directeur Général des Services Marc VIZY 1403/09