Marchés publics

contrôle sur le respect des éléments du pro- gramme. - - - IV - DUREE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION 18 mois à compter de la notification du marché. VI - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de l'emphytéote seront financées par une redevance payée, à terme échu, sur le budget de fonctionnement de la Ville des Abymes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Entrepreneur unique ou groupement solidaire constitué avec mandataire commun. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. VII - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Critères de sélection des candidatures: Expérience de prestations équivalentes à l'objet du marché Garanties financières et professionnelles apportées par le candidat VIII - CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). IX - JUSTIFICATIONS Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2005 • Copie du ou des jugements prononcés aile candidat est en redressement judiciaire • Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Attestations d'assurance en cours de validité Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de la société (moyens humains et techniques, liste de références de moins de cinq ans pour des prestations similaires à l'objet du marché, chiffres d'affaires des trois dernièjes années). XI-TYPE DE PROCEDURE La consultation se fera dans le cadre d'une procédure négociée (inspirée de la procédu- re de marché négocié du code des marchés publics) CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des candidatures 10 juillet 2006- 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à présenter une offre, sur la base d'un programme établi par la ville des Abymes. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Toutefois l'avis peut être consulté sur le site: http//www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est à retirer uniquement à l'adresse suivante: Service marché - Hôtel de Ville 2eme étage, porte 220 bis - rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Téléphone: 05-90-93-80-96 Télécopieur: 05-90-93-80-83 Email : cboucaud.aby@wanadoo.tr XIII - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Ville des Abymes - Hôtel de Ville Service Courrier - 2eme étage porte 209 - 97139 Abymes Et portant la mention suivante Désignation d'un promoteur constructeur pour la cons- truction d'un Hôtel de Police municipale dans le cadre d'un bail emphytéotique - "A n'ou- vrir qu'en commission" DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 16 Juin 2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus D'ordre administratif: Nom de l'organisme: Ville des Abymes Correspondant : Monsieur le Sénateur Maire Adresse : Hôtel de Ville rue Achille René Boisneuf Code postal: 97139 Ville Abymes Téléphone :05-90-93-80-80 Télécopieur: 05-90-93-80-83 D'ordre technique: Nom de l'organisme: Ville des Abymes Correspondant : Direction Générale des Services Techniques Adresse : Hôtel de Ville rue Achille René Boisneuf Code postal: 97139 Abymes Téléphone: 05-90-89-86-49 Télécopieur: 05-90-89-86-48 Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises pour les candidats qui seront sélectionnés pourra être obtenu: Nom de l'organisme: Ville des Abymes Correspondant: Service marché Adresse : Hôtel de ville 2ème étage, porte 220 bis rue Achille René Boisneuf Code postal: 97139 Ville Abymes Téléphone: 05-90-93-80-96 Télécopieur: 05-90-93-80-83 e-mail : cboucaud.aby@wanadoo.fr Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Nom de l'organisme: Ville des Abymes Correspondant : Service courrier Adresse : Hôtel de ville 2eme étage, porte 220 rue Achille René Boisneut Code postal :97139 Ville Abymes Téléphone: 05-90-93-80-80 Télécopieur: 05-90-93-80-83 1403/12