Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 Basse-Terre Cedex 2- Procédure de passation Appel d'offres ouvert - article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 3 - Objet du marché Démolition d'un pont sur la rivière de Beaugendre à Vieux-Habitants 4- Caractéristiques principales les investigations et reconnaissances des structures à démolir • les ouvrages provisoires nécessaires aux travaux de démolition • la démolition en totalité du pont : tablier, culées, mur de front y compris leur fondation • l'évacuation et la mise en décharge des produits de démolition • le remodelage des berges à l'emplacement des appuis après démolition 5- Lieu d'exécution Commune de Vieux-Habitants 6 - Conditions relatives au marché Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue • soit avec une entreprise générale et ses sous-traitants agréés • soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, le mandataire du groupement assurant la coordination. Si l'offre retenue est colle d'entrepreneurs groupés conjoints, le maître d'ouvrage imposera la transformation du groupement en groupement solidaire. 7- Critères de sélection Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières du candidat Critères d'attribution Par ordre de priorité décroissante: 1 - La valeur technique des prestations 2 - Le prix des prestations Ces critères seront pondérés comme suit (Le coefficient le plus élevé correspondant à la meilleur proposition) Valeur technique : 3 Prix: 1 8 - Modalités d'obtention du dossier de consultation Les dossiers de consultation pourront être retirés à: Région Guadeloupe Direction générale adjointe des infrastructures Service littoral et rivières 2eme étage Tel : 05-90-80-41-86 télécopie: 05-90-80-51 26 Par voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Région Guadeloupe : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e-services", consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés) 9- Date limite de réception des offres :24 juillet 2006 à 12 heures 10- Délai de validité des offres 90 jours 11 - Adresse où elles doivent être trans- mises Par voie postale en recommandé avec accusé de réception: Monsieur le Président du Conseil Régional de la Guadeloupe Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97109 Basse-Terre Cedex Par dépôt contre récépissé Région Guadeloupe Service des marchés - rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Basse-Terre 12 - Justificatifs à produire quant aux capacités et qualités du candidat Selon l'article 45 du code des marchés publics - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L1251 et Li 25-3 du code du travail - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Fournir cas attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DCS dûment renseigné et signé) - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DOS du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices • Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, le date et le destinataire public ou privé • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des references de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. [acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.s Autres renseignements: Les dossiers doivent être rédigés en langue française L'unité monétaire du marché est l'Euro Contenu du dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) Règlement de la consultation, acte d'engagement, CCAP CCTP, bordereau des prix, détail estimatif. 13- Modalités de remise des offres [enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d'offres pour la démolition d'un pont sur la rivière de Beaugendre « A n'ouvrir qu'en commission d'appel d'offres. Et contenant deux enveloppes intérieures a) la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention « 1 ere enveloppe intérieure « contiendra les pièces justificatives décrites ci-dessus b) la seconde enveloppe inférieure portant le nom du candidat et la mention ,, 2ème ne enveloppe intérieure « contiendra les offres des candidats. Les offres pourront être déposées sous format électronique à l'adresse suivante: www.cr-guadeloupe.f r (rubrique « e - services «, consulter les marchés publics consulter les marchés formalisés) 14 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 14 juin 2006 Pour le Président et par délégation Création d'une SARL Au capital de 7800 Euros Dénomination: PASCENA MEDIA Objet: Régie publicitaire Siege: Cité Callard 97100 B/T Gérance: M. ABENAQUI Jean-Marie et Mile LOUIS-REGIS Anaïs 1403/19