Marchés publics

par voie postale en eccmmandé avec avis de reception a [adressa suivante Mairie de Rod de Fiance DSASTA°' Direction de a Gestion des Infrastructures Rae Victor Severe 97200 FORT DE FRANCE -de a main a a main n la, momie adresse nc~ quée ci-dessus Leopaditear devra tar r compte des déiais postaux, a personne publique u pouvant être tenue pour responsable ces, problèmes duci,u'm earnest du courrier Las dossiers qui seraient remis OU dent '2Wi~ de reception oared daicra spree la date et i'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux ie ma soue enveloppe ne- ce hetea "e seront pas retenus ils seront ran ores - las's auteurs. Renseignements complèmentalies Par voie électronique La personne pubiique assure la sécurité des transactions oar an réseau d information cocassib a a tous lee candidats Je la rnëme façon non discriminatoire Las candidatures at as offres transie see par noie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui parmatter d'outl ant tar la signature du candidat (article 1316 a 1316-41 da Code civil), de dnnrar date certaine vivracaption at faire l'objet d -. accuse de iOif3ton. Les candidats désignent dors les documents transmis a personne hub tea à les représente, at mettant en place les procédures permettani a a personne publique 5a 'assurer pua ass candidature et ace offre coot transmises et s~_ gnéeo par cette onroonia La to-' du accès au réseau at de recours a "a signature &ectrorique, cant la charge de chaque cpnd~cat, Las candidats désireux de transmettre une of- fre sont prias de se connecter n u piece 5oi-ria matua eaa http- ortdn-'onca tornuo.sar soue sesame de respecter as pré requis techniques de la plate-forme Renseignements relatifs au lots [at 1 VRD - Equ veinards sportifs - As'acugamant paysager Lot 2: Construction d un seat u:ra Adresse auprès de laquelle dan renseignements peuvent être obtenus (d ordre administratif et technique) ~ Nom de organisme VILLE DC - on FRANCE Correspondant - DOd STAR Dcv Sarrau Assistance Technique et Direction des d'Infrastructures Adresse : Rua Victor Severe Coda postal : 97200 Vile : FORT DE FRANCE Pays(autre que la France) MAR! Telephone 0596596001 Télécopieur . 0596604989 Courrier électronique (courrai) - salarie mb- aita-vaadrae@mu r a-tsd da-iru ca.tr Adresse internet J, R. L: maaaa,toddatraaca tr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenu : Nom de l'organisme VILLE CS FORT DE FRANCE Cnrmopondant - OSA STAR / DSi / Sa r Aoaatanca Technique Pt Direction des Travaux d'infrastructure s Adressa , Rua Victor Severe Coda postal - 97200 Ville: FORT DE FRANCE Raye(autm que la France) : MARTINIQUE Telephone :0596596001 Télécopieur :0596604980 Courrier électronique Moor-ia) - ralu't nu- eitv-oaudran©ma r a-tort-da-5raaca,tr Adresse, internat (U R.L.) - tortdarranss sup ,net Adresse a laquelle las offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées Nom de l'organisme : VILLE DE FORT DE FRANCE Correspondant - DGA STAR ' DG: / Service Assistance Technique at Direction dan Tic-jarre d'infrastructures Adressa - Rua Victor Severe Coda postal . 97200 Vile: FORT DE FRANCE Raya(autm que la France) MARTINIQUE Telephone :0596596001 Télécopieur : 0596604989 Adresse internat (L.R L) - forticiefrance.for- su 'net sassiffication des produits Travaux de construction Information pour a JOUE La marcha est-il couvert per !'Accord vu an Marchas Publics (AMP) : oui Typa de pouvoir adjudicateur at activité(s) crincipala(s) - Collectivité terrtonaIe Services généraux des administrations publiques L'avis impliqua Un marcha pubic Informations sur l'accord-cadre (je ca,,~ échéant) L'exécution du marcha act soumise a d aatraa conditions particulières (le cas échéant) : rien Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cas exigences sont rempilas Chiffre d'affaims global etchiffre daffaima m - atrta aux saraicas auxquels ce rattacha 'a consultation realises au cours des trois darne-ras années Niveau(x) apacit qua(e) min maltaaa) exige(n) (la cas échéant) Capacité technique Renseignements et formalités nécessa:,res pour évaluer ai ces exigences sont ramplies les références d'opérations realisées au cods des cinq dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) edge(s) (le cas échéant) : Marches reserves (le cas échéant) : Ton Lao prestations coat-alas réservées à une profession particulière : non Lee personnes morales seron!-e!les tenues d'indiquer las nome at las puaCicatreas protesaioanai,ae des membres do arsnci'ai charge de r execution de marcha nui Reduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou la dialogue Procedure nageciaa , dialogue compétitif) Recours-a ana procedure sa déroulant en phases successives afin de réduire progrens ramant e nombre des solutions a discuter air des offres a négocier : non Une enchère électronique sera etteutuua non Autres publications antérieures Document contractuels at documents addi- tionnels Conditions et mode de psarm-nar personnes autorisées a assister à des offres ~ Data, heure at lieu de ouverture des ettias S'agit-il d'an marcha périodique - eon Ca marcha s'inscrit-il dans an projet, programma finance par les fonds Communautaires : non Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal udminietratit de tort de AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acherear e de Fort de France Personne responsable du marche Monsieur e Maire, Rae Viciai Severe, 97262, Fort de France. Martinique, tel 0596596000, telécos eur 0596609169, adresse reternet svi o toetrance.fr .Objet du marche REHABILITATION D'UN R0NCOII BETONNE DE LA RAVINE BEL- Type de marché de travaux : execution Leu d'exécution et de livraison Execution DIDIER 97200, FORT DE FRAN- CE brasse: DIDIER, 97200, FORT DE FRANCE Refus des variantes Prestations 4 a sees par nia: non Cor dt Ons de participation Critères de selection des candidatures Pro- duction de mprrmes 004 et D05 ou imprimés equi au' to vuiaet completes et signes, Com- pétence, moyens et references en adéquation P rportarc le domaine du marche Situation juridique references requises : ne pas aire en situation de redressement judiciaire su proie are équivalente rugie per un droit e+ranyur - yr J d est en redressement judiciaire, t produire copie du jugement prononce a et effet habilitant a poursuivre son activité pendant u durée prévisible du marché - declaration sur I honneur datée, signée par le candidat qu'il n'a pas fat objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas tait l'objet au cours de ces cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bullet n n°2 du caser ud arc PO LU tes infractions visées aux articles L 324 0324-10, L.341-6, L.125-1, L 12e.3 du code do travail x:es°u°on justifiant que le candidat a satis-fait aux obligations prévues par les articles L323-1 et savants dc code du travail relatives 'orrpui des travailleurs handicapes, des mutiles 0e guerre at assimiles. Capacité économique et financière - references requises Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs aux services auxquels se rata corsoitatun realises au cours des trois ce r corn sennes Reference professionnelle et capacité techpue - r'°eievce requises : les références n operations réalisées au cours des cinq dero ores aimées Justification s produire quand aux qualités et capacités du candidat Lettre d c% didature (004) Attestatmo e non-condamnation pour infracvu code Ja travail Attestation sur honneur du candidat indiquant qu o pas tat l'objet sa cours des 5 demie-es années, d'une condamnation inscrite au bulletin n'2 du casier judiciaire pour les infrac- hons visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, Ll 25-1 et L125-3 du code du travail Declaration du candidat (005) Liste des travaux executes au assis des 5 dernières années Declaration den chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Autres renseignements demandes: attestation justifiant que le candidats satisfait eue obligations prévues par es articles L323-1 et suivants du code du travail relatives à emploi des travailleurs handicapes, des mutilés de guerre et assimilés Critères d'attribution Offre économiquement a plus avantageuse app r e fonction oC Ova se technique de offre 3C Pry 2G Délai Type va procedure Appel d'offres ouvert Data mie de reception des offres 31/'07,'2006 v 1200 Délai minimum de validité des offres : mois et ou 120 ours a compter de lu date limite de inception des offres Cautionnement et garanties exiges : une relie- nue de garantie de 5% du montant des travaux est applicable a chaque situation . La retenue de galante pourra être remplacée, au gré du tiCluse, par are garantie a premiere demande Modalités de financement et de paiement et ou re°erences aux testes qui les réglemenext Financement par budget de la ville - Département Paiement pur mandat administratif a 45 jours For rie juridique que devra revêtir le groupe- nre°t entrepreneurs, de fourr sueurs ou de prestataires de seruices Entrepreneur unique ou enffeprenec rs groupes solidaires runt° monetary utilisée, I euro Leo candidatures et lea offres seront entière- ment rédigées sri langue française ainsi que les documents de presentation, associés. Autre renseignements durie'c de référence attribué au marché par a personne publique AO/DGASTAPD- Cl 032006 040 Recompenses et jury :Conditions de remise do. offres vu des candidatures : Les offres se- rvir remises en un original sous triple envelop- pe pe : a lere enveloppe intérieure concernant le doroer de candidature portant le nom du candida e. lu mention : Pipa d'affres ouvert - Mise sua normes des hydrants de xville ville - NE PAS OUVRIR - DOS- SIER DE CANDIDATURE ~~. - 'a 2r tu enveloppe intérieure concernant l'of- fre ainsi 00V e projet de marché «Appel d'offres ouvert -- Mise sue normes des hydrants de la ,jiIe - NE PAS OUVRIR - OFFRE. -. enveloppé extérieure portant impérativement menton ,.On_ d'offres Mise au normes des hydrants je a ville NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COUPRIER 'et adresse suivante Mure de Fort de France DGvsSTAP Direction de a Gestion des Infrastructures Rue Victor Severe 97200 GOVT -DE-FRANCE Les vhf-es seront transmues de manière à france Adresse postale Immeuble Roy-Camille - BF 683 Croix de Bellevue ocaf e V e Port-de-Francs Code jouta 97264 Pas I ast'r que Teeçrone 5965967166 67 Cu 596596630 08 Instance rlsargee ces procedures de médiasor Service auprès duquel des renseignements peuvent et ra obtenus concernant introduction des recours Nom officiel Tribunal administratif de fort de t rance Adresse postale Immeuble Roy-Cami le - BP 683 - Croix de Be lesue Loua te V1e Fort-de-France Code postal 97264 Pays Martinique Telephone 596 Eux596596631008 M07011