Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Marche public de SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme: Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Département de la Martinique Hôtel du Département Avenue des Caréibes 97200 Fort de France OBJET DU MARCHE Objet du marché: OPERATIONS TOPOGRAPHIOUES SUR LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL Type de marché de services: 27 Autres services Lies d'exécution : DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE CARACTERISTIOUES PRINCIPALES Marchés séparés Quantités : Operations topographiques Marché fractionné à bons de commande. Refus de variantes Prestations divisées en lots : Oui (Se reporter à l'annexe il pour la description des lots,) Le candidat peut présenter une offre pour un su plusieurs lots, Durée du marché ou délai d'exécution: Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 mi(s) à compter de la notification du marché, Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes d'un an. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre le paiement par chèque libellé à l'ordre du Payeur Départemental de 30.00 Euros, représentant une participation aux frais de reprographie, conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : opération financée parle Budget départemental Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) Aucune forme de groupement imposée à luff ributave CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements en vue de la sélection des candidatures Critères de sélection des candidats Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - references requises ® Voiles renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement lapas avantageuse ap- préciée en fonction : des critères pondérés comme sut: Pour le lot n°1 - Prix des prestations (100° Pour les loto m`2 et n'3 - Prix des prestations (70%) - Capacité organisationnelle pour le candidat d'intervenir simultanément sur trois operations (30%) Pour lelotn 4 Pro des prestations (6O0v - Délai d'intervention dans e cadre de l'opération type présentée dans e present Dossier de Consultation, sur la base du memoirs remis par le candidat (40°o) PROCEDURES Mode de passation Appel d'offres ouvert passe en application des Articles 33 3 'al, et 57 a 59 du CMP CONDITIONS DE DÉLAI Date limite do reception des offres 23/08/2006 a 12H00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS La collectivité propose e mode de transmission électronique pour a consultation (remise des candidatures et remise des offres) Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier Transmission électronique : les candidats trouveront sur le site : vvvvw cg972 tr, les modalités permettant de s'inscrire, Après l'inscription, les candidats devront °e procurer un certificat numérique leur permettant de transmettre leur pli Transmission paper les pis seront adressés par tout type d'envoi coo permettant de déterminer de façon certaine a date et l'heure de leur reception notamment lettre recommandée avec accuse de reception ou remise contre récépissé, Les modalités d'envoi soot précisées dans le règlement de la consultation, Le dossier de consultation des entreprises pourra être te écharge sur e site nternet v.cg972.tr. Date d'envoi du present avis a la publication 30/06/2006 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse pour renseignements d'ordre adminis- tratif : Direction Générale Adjointe chargée de I'Equipemeot, du l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Bureau des Marches et Conventions Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort de France Auprès de ~ Tel: 0596 59 Adresse pour renseignements d'ordre tech- nique Direction Générale Adjointe chargée de l'Eqaipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Direction des Infrastructures et de l'Eau Immeuble Concorde Route de la Folie 97200 Fort de France Auprès de Tel 0596 59 Adresse auprès de laquelle es documents peu- vent être obtenus a laquelle doivent être essayes les pis: Direction Générale Adjointe chargée de l'Equ pement de 'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Bureau des Marches et Conventions Immeuble Concorde Route de la Foie 97200 Fort de France ANNEXE Il - Renseignements relatifs aux lots Lot: 1 Classification CPV (Vocabulaire commun des marches) Objet principal descripteur principal 74271800-7 descripteur supplémentaire (e cas échéant) Description succincte Operations foncières Quantités : Le montant total des commandes pour a période initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme out: Seul minimum : 5000000 Euros H.T. Seuil maximum :20000000 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction Lot 2 Classification CFV (Vocabulaire commun des marches) Objet principal : descripteur principal 74271800-7 descripteur supplémentaire (le cas échéant) Description succincte Travaux topographiques terrestres et maritimes sur le secteur Nord Quantités Le montant total des commandes pour la pariade initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme out: Seuil minimum: 120 000,00 Euros H.T. Soul maximum 480000,00 Euros H.T Ces montants seront identiques pour les père- des de reconduction. Lot: 3 Classification CPV (Vocabulaire commun des marches) Objet principal descripteur principal 74271800-7 descripteur supplémentaire (le cas échéant) Description succincte' Travaux topographiques terrestres et maritimes sur le secteur Sud Quantités : Le montant total des commandes pour a pende initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit Seal minimum ' 12000000 Euros 117 Seuil maximum : 480 000,00 Euros H T. Ces montants seront identiques pour es padsduo de reconduction. Lot: 4 Classification CPV (Vocabulaire commun des marchas) Objet principal . descripteur principal 74271800-7 descripteur supplémentaire (le cas échéant) Description succincte : Travaux topographiques sur la base d'un levé aérien Quantités Le montant total des commun- des pour la période initiale du et est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit Seuil minimum :40 000,00 Euros HT Seal maximum 160 000,00 Earns H.T Ces montants seront identiques pour les pério- des de reconduction. M06067