Marchés publics

VILLE DE MORNE-ROUGE COMMUNE DU MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Marche de travaux, procedure adaptée suite à résiliation de marches 1 COLLECTIVITÉ A L'ORIGINE DU MARCHE Commune du Morne-Rouge 7 avenue Edgurd Nestoret 97260 MORNE-ROUGE Tel:0596523023-Eau: 0596523964 2 PASSATION DU MARCHE Mode de passation chois Appel d'offres selon a procedure adaptée del'article 28- du CMP 3 OBJET OU MARCHE - OELAIS Intitule de operation aménagement du centre bourg - pace des fetes Possibilité de trader par lots de travaux séparés selon la rote ci-dessous: - Lot r 1 : gros-oeuvre - Lot r 3 carrelage revêtement - Lot n 5 plomberie sanitaire - Lot n' 6 électricité Intérieure - Lot n 7 peinture Délai dexecutron : a préciser dans 'acte d'engagement 4 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Offres a adresser au plus tard le : jeudi 27juillet 2006 a 17H00 précises A 'adresse suivante: mairie du Morne-Rouge Service des marches Avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE Avec la mention Appel d'offres selon la probe- dure adaptée aménagement du centre bourg pace duo fetes" NE PAS OUVRIR 5 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS En application do l'article 45 du CMP, e donner comprendra ~ - [en renseignements permettent d'évaluer lev capacités professionnelles, techniques et financières do candidat vent que no pouvoirs de la personne ho bi tue o engager - nu lettre présentant o candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel pur yen co-traitants - S y candidat est on redressement ted voire, la copie du ou duo jugements prononces o out effet - La declaration que u candidat ne tot pen 'ohtut d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat clument datée et signée, attestant qu'il u satisfait à ses obligations fiscales et vocraeo eu 31 décembre de 'avoue 2005, - En application du 2e de l'article R324-4 de code du trove un justificatif dul'inscription vu registre de e profession ou ou registre du commerce le coo échéant (extrait KBIS, registre duo metern etc.) et pour en personnes physiques ou morales nouvellement créées, on récépissé du depot do declaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - En application du 3e do l'article 324-4 du code du travail, eau déclaration nor l'honneur do candidat certifiant que le travail sera realise avec don salariés employee régulièrement ou regard don articles [143-3 L143-5 et [620-3 du code du travail. - Loffeotution our l'honneur que le candidat n'a pan toit 'chut, eu cours duo cinq dernières années, d'une condamnation inscrite ou bulletin n° 2 du cooler judiciaire. pour les infractions visées aux articles [324-9, [324-10, [341-6, [125-1 ut [ 125-3 du code du travail - En application de l'article 52 du CMP, lu donnier comprendre les documente suivants - Conditions générales d'exercice - Moyenn techniques - Retoroncov : certificats de travaux similaires 6 DÉLAI PENDANT LEQUEL [E SOUMIS- SIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Dole du validité do 'offre 90 inure 7 CRITÈRES PRÉPONDÉRANTS [ORS DE LATIRIBUTION DU MARCHE 7.1 Critères du selection duo candidate Ne seront as admises : - les candidatures qui ne seront pas recevabIes en application des articles 43, 44 et 47 du CMP - Ion candidatures qui vo seront pen accompagnées duo pieces mentionnées au paragraphe cidessus - les candidatures qui nu présentent pun les garanties techniques et financières suffisantes 72 Critères de sélection des offres Classement den critères pur ordre d'importance décroissante - valeur technique - duel d'exécution - pry des prestations B VARIANTES Les variantes sont autorisées 9 MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Apron demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres u l'adresse suivante More du Morne-Rouge Sum de don marches publics Avenue Edgard Nootoret - 97260 MORNEROUGE Tot 0596523023-Foe 0596523964 tO RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse ou peuvent erre demandes des renseignements d'ordre technique Maître d'œusre Michel MONTHIEUX - Tel 0506585005- Fus. 0596584750 1 l/ MODALITÉS DE FINANCEMENT Fonds européens - Participation communale 12/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLI- CATION Date d'envoi a la publication lundi 3 juillet 2006 M07073