Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE 1, MAÎTRE D'OUVRAGE Région Guadeloupe Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE Tél : 0590 80 40 40 Fax :0590 81 34 19 2. OBJET DU MARCHÉ: Diagnostic solidité des lycées publics de Guadeloupe avec, le cas échéant, une préconisation de solutions techniques de renforcement ou de confortement, Lot 1: Lycées de Sainte-Rose, de Trioncelle, agricole, Petit-Bourg et Carnot Lot 2 : Lycées de Capesterre, Ducharmoy, Gervtlle Réache Lot 3 : Lycées Rivière des Pères, de Bouillante, Pointe Noire et Marie-Galante Lot 4 : Lycée de Baimbridge 1 et 2, Jardin d'essai, Providence Lot 5 : Lycées de Saint-Martin, Fléret, Richeval, Gissac et Movie Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de 5 marchés séparés. Un même mandataire ne pourra être attributaire que d'un seul marché. 3-1 PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHE Marché de service passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes groupement d'entreprises solidaires comportant au moins un bureau d'études structures et un bureau de contrôle. 3-2 MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT Financement sur le budget d'investissement de la région - Paiement par virement à 45 jours. 4-JUSTIFICATIONS À PRODUIRE PAR LES ENTREPRISES: Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires lettre de candidature (DC4) et déclaration du candidat (DC5) en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances (hftp://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés. • En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire lettre de candidature (DC4) susvisé, • La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, • La déclaration que le candidat ne fait pus l'objet d'une interdiction de concourir, • La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. • L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 demières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées ass articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. II est rappelé que la notification du marché à son attébutaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité, 5. NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDAT ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE: Sans objet. 6. CRITÈRE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES: • Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe « Justifications à produire par les entreprises » susvisé. • Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices et à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal au montant du marché attendu. • Garantie technique et professionnelle appré- ciée par rapport : • à l'effectif déclaré pour chacune des 3 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 2 personnes ayant des compétences techniques. • à des certificats de qualifications professionnelles tournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour le présent marché, le niveau requis est se moins au bureau d'étude ayant des compétences en structures. • à une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. Pour le présent marché, le niveau requis est la réalisation d'eu moins une opération de complexité équivalente à celle du marché attendu. L'appréciation des garanties (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque oves-traitant ou membre d'un groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les oves-trai- tants et les membres du groupement est globa- le, Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant des sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. 7. CRITÈRE D'ATTRIBUTION : Les offres non conformes à l'objet du marché et eu cahier des charges seront éliminées. Le marché sera attribue au candidat qui aura pré- senté l'offre économiquement la plus avanta- geuse au regard du critère prie. Les offres se- ront classées par montant croissant, Le marché sera attribué au vu de ce classe- ment. Dans le cas où ces classements conduiraient à attribuer plus d'un marché à un même titulaire ou mandataire, ce dernier aura le choix du mar- ché qui lui serait attribue le deuxième classé sur le lot restant deviendrait le titulaire du dit lot. 8. DATE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES: La date limite de réception des offres eat fixée au 7août 2006, 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention NE PAS OU VRIR» et l'intitulé: Diagnostic solidité des lycées publics de Gua- deloupe avec, le cas échéant, une préconisation de solutions techniques de renforcement ou de confortement. Lot 1 : Lycées de Sainte-Rose, de Trioncelle, agricole, Petit-Bourg et Carnot Lot 2 : Lycées de Capesterre, Ducharmoy, Gerville Réache Lot 3 : Lycées Rivière des Pères, de Bouillante, Pointe Noire et Marie-Galante Lot 4 : Lycée de Baimbridge 1 et 2, Jardin d'essai, Providence Lot 5 : Lycées de Saint-Martin, Fléret, Richeval, Gissac et Moule 9. MODALITÉ D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION: Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à : Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de région Av. Paul LACAVE 97100 BASSE-TERRE Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cr-guadeloupe.fr 10. ADRESSE DE RÉCEPTION DES OFFRES OU CANDIDATURES: a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à: Monsieur le président do conseil régional Service des marchés Hôtel de la région Av. Paul Lacavé 97 100 BASSE-TERRE b) Par dépôt contre récépissé au Région Guadeloupe: Service des marchés Hôtel de la région Av. Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE Les dossiers devront être rédigés en langue française. 11. AVIS DE PRÉ INFORMATION: Sans objet 12. DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION: Le 10 juillet 2006. Le président du conseil régional, /ictorin LU- REL G07027