Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. MAITRE D'OUVRAGE : Région Guadeloupe Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97 100 BASSE TERRE Tél. 0590 80 40 40 Fax: 0590 81 34 19 2. OBJET DU MARCHE: Rénovation des bâtiments de France Télécom à Petit Paris 97100 Basse-Terre. Les travaux consistant à la rénovation et la réhabilitation des bâtiments régionaux, à usage de bureaux, anciennement occupés par France Télécom. Marché à lots: OUI 4. PROCEDURE DE PASSATION DE MARCHE: Marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires avec mandataire solidaire: 5. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ENTREPRISES : - Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devront permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires Lettre de candidature (DC4) et déclaration du candidat (DC5) en libre téléchargement sur le site du Ministère de I'Economie et des Finances (http:www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés, - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature (DC4) susvisé. - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9,L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail En cas de groupement d'entreprises, ou de nous traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensembe des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 6. NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDAT ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE: Sans objet. 7. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES: - Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe "Justifications à produire par les entreprises" susvisé - Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices et à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal à 800.000 euros: - Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport - à l'affectif déclaré pour chacune des 3 dernières années Pour e present marche, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 10 personnes. - à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) - à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. Pour le présent marché, le niveau requis et la réalisation d'au moins une opération de complexité équivalente à celle du marché attendu, En cas de groupement ou de sous traitance, l'appréciation des garanties pour les sous traitants et les membres du groupement est global Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous traitan- ce ou un engagement écrit des sous traitants. 8 CRITERE D'ATTRIBUTION: Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants. - Critères "valeur technique de l'offre", noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3: - Mémoire justificatif non joint: 0/10 - Mémoire justificatif joint: 2,5/10 - Précisions sur le niveau des moyens humans et matériels qui seront affectes a l'opération : 2,5/10 - Appreciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de 0 à 5/10 - Critères "pris des prestations" noté sur 10 apprécié au regard du montant HT de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée, Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la pus élevée parle rapport "montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter". Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2. - Critères "insertion professionnelle des publics en difficultés". Un bonus de 2,5 points sera attribué des lors que le candidat manifestera su volonté de faire appel, pour l'exécution du marché, à au moins une personne à titre de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Un classement final selon un ordre décroissant sera obtenu par addition des notes issues de chaque critère et tenant compte des coefficients multiplicateur. Le marche sera attribué au vu de ce classement. 9. DATE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES: La date limite de réception des offres est fixée au 24 juillet 2006 à 12 heures, heure locale impérative: L'enveloppe extérieure portant la mention: "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé: Rénovation des bâtiments de France Télécom à Petit Paris 97100 Basse-Terre, 10. MODALITE D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION: Les dossiers de consultation, remis gratuitement peuvent être retirés à: L'atelier de reprographie 50-52 res. Les jardins d'Alexandre BP 491 97165 POINTE-A-PITRE cedex Tél : 0590 83 35 35 Fax : 0590 82 75 21 Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http:www.cr.guadeloupe.fr rubrique "e-service" consulter les marchés publics/consulter les marchés formalisés, 11. ADRESSE DE RECEPTION DES OFFRES OU CANDIDATURES. a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à: Monsieur le président du Conseil régional Service des marchés Hôtel de région Av. Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE b) Par dépôt contre récépissé à: Région Guadeloupe Service des marchés Hôtel de la région Av. Paul Lacavé 97 100 BASSE TERRE c) Par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cr-guadeloupe.fr Les dossiers devront être rédigés en langue française. 12. AVIS DE PRE INFORMATION: Sans objet. 13. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 5 juillet 2006 Le Président du Conseil régional Victorin LUREL G07030