Marchés publics

I, NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l'organisme : VILLE DES ABYMES 2. Personne responsable du marché : Monsieur le Sénateur -Maire 3. Adresse : Hôtel de Ville - Rue Achille René Boisneuf 4. Code postal : 97139-5. Ville : ABYMES 6. Pays (autre que la France) : Guadeloupe 7. Téléphone : 05 90 93 80 80-8. Télécopieur : 05 90 93 80 83 II. OBJET DU MARCHE 1. Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE À LA PERSONNE PUBLIQUE EN VUE DE LA CONSTRUCTION PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) D'UN HOTEL DE POLICE. 2. Classification CPV : descripteur principal 74142000 3. Marché de service : 12 Ill. MODALITÉS D'EXÉCUTION DU MARCHÉ 1. Lieu d'exécution : 97139 ABYMES - Guadeloupe 2. Lieu de livraison : 97139 ABYMES - Guadeloupe IV. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Le consultant se présentera en équipe intégrée s'il dispose de toutes les compétences requises ou en association réunissant plusieurs consultants répondant chacun pour ses compétences particulières. Ce groupement est chargé de concevoir et rédiger le cahier des charges (éléments précisant les exigences souhaitées) à accomplir par le concepteur ainsi que le règlement de mise en concurrence pour le choix d'un promoteur concepteur. II sera en outre chargé de conseiller la ville pendant la période de négociation, puis pendant le déroulement de la réalisation du contrat et jusqu'à l'installation effective dans les locaux. Les compétences ci-après devront être représentées au sein de l'équipe: - une assistance technique - une assistance juridique - une assistance financière Les candidats peuvent répondre sod en entreprise seule (preneur unique) soit en groupement solidaire avec un mandataire désigné. V. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : La prestation n'est pas décomposée en lots. VI. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION 1. Durée du marché : à compter de sa notification jusqu'à l'installation effective dans les locaux 2. Date prévisionnelle de début des prestations: Septembre 2006 VII. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ 1. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de la collectivité - Délai de paiement 45 jours selon CMP. 2. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 3. Unité monétaire : Euro VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) 3. Critères de sélection des candidatures : Les critères utilisés pour le jugement des candidatures seront les suivants classés par ordre de priorité - Références professionnelles - Capacités techniques, financières et juridiques 2. Situation juridique : - références requises - lettre de candidature (imprimé DC4 à compléter), - déclaration du candidat (imprimé DC5 à compléter) montrant notamment ses moyens et références pour des prestations équivalentes et intégrant les declarations sur l'honneur prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2005, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat possède déjà ces attestations, il est invité à fournir une copie certifiée conforme à l'original, datée et signée, - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - le candidat retenu devra fournir dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les certificats délivrés par les administrations compétentes pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 3. Capacité économique et financière - références requises Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. 4. Référence professionnelle et capacité tech- nique - références requises a) Indication ou copie des diplômes et titre d'études et professionnels du ou des futurs responsables et des futures exécutants de la prestation envisagée. b) Références correspondant à l'objet du marché avec des volumes de prestations au moins équivalent datant de moins de 3 ans. Chaque référence sera décrite sommairement en indiquant l'année, le programme, la surface et le coût des travaux, le délai d'exécution. c) une déclaration indiquant les moyens hu- mains et matériels dont dispose le candidat. IX.NOMBRE DE CANDIDATS Sans objet X. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse jugée selon les critères suivants 1 - Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire justificatif, détaillant la méthodo- Iogie employée : 40 % - prix : 35% 3-délai d'exécution de la prestation : 25 % XI. PROCÉDURE Type de procédure Marché passé selon la procédure adaptée et en application des arti - cles 28 du Code des marchés publics XII. DÉLAI D'URGENCE -JUSTIFICATION: Sans objet XIII. CONDITIONS DE DÉLAI 1. Date limite de réception des offres : 6 sep- tembre 2006 à 12H00 2. Délai minimum de validité des offres : 180 à compter de la date limite de réception des of- fres XIV. AUTRES RENSEIGNEMENTS Le dossier de consultation est à retirer à la Di- rection des projets, à l'adresse ci-dessous Adresse auprès de laquelle des renseigne- ments peuvent être obtenus d'ordre administratif et technique 1. Nom de l'organisme : Direction des Projets 2. Correspondant : Chantal RAUZDUEL ou Patrice VERSIN 3. Adresse : Centre commercial Le PÉROU 4. Code postal : 97139-5. Ville : PETIT-PÉ- ROU -ABYMES 6. Téléphone: 0590 48 10 55 - ou 0590 48 10 52 7. Télécopieur : 0590 481 051 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1. Nom de l'organisme : Direction des Projets 2. Correspondant : Chantal RAUZDUEL ou Patrice VERSIN 3. Adresse : Centre commercial Le PEROU 4, Code postal : 97139-5. Ville: PETIT-PÉ- ROU - ABYMES 6. Téléphone: 0590 48 10 55 - ou 0590 48 10 52 7. Télécopieur : 0590 48 10 51 1. Adresse à laquelle les offres et candidatu- res doivent être envoyées 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Service Courrier 3. Adresse : Hôtel de Ville - Rue Achille René Boisneuf 4. Code postal : 97169-5. Ville : ABYMES 7. Téléphone : 0590 93 80 80 - 9. Téléco- pieur: 0590 93 80 83 XVI. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION: 12 juillet 2006, G07442