Marchés publics

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE GOYAVE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ « Fournitures scolaires pour la Commune de GOYAVE » Procédure adaptée Articles 28 et 71 du Code des Marchés Publics I. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR Nom de organisme: COMMUNE DE GOYAVE Personne responsable du marché: Monsieur le Maire Adresse Mairie de Goyave Code postal :97128 Goyave Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 95 91 11 - Télécopieur : 0590 95 94 03 Il. OBJET DU MARCHÉ Objet du marché Fournitures scolaires pour la Commune de Goyave Type de marché de fourniture : Achat Ill. MODALITÉS D'EXÉCUTION DU MARCHÉ Lieu d'exécution - 97128 Goyave - Guadeloupe IV. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services) Montant annuel minimal : 30 000 euros HT Montant annuel maximal : 90 000 euros HT Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles 2007-2008 Refus des variantes V. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS Oui Lot 1 : papeterie Lot 2 : matériel pédagogique et jeux pédagogiques Lot 3 : art plastique Lot 4 : matériel sportif Lot 5 : fourniture de livre et matériel scolaire Lot 6 : matériel Hi-Fi Lot 7 : matériel informatique Un candidat peut soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots. VI. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION 1. À compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2007 2. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) juillet 2006 VII. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ 2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres - Délai de paiement 45 jours selon CMP 4. Langue qui sers utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française. VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignement concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale Ese en vue de la sélection des candidatures en application des Arlicles 43, 44, 45, 66 et 52 ode des Marchés Publics): - Lettre de candidature (imprimé DC4 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr espaces marchés publics ) - Déclaration du candidat (imprimé DC5 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr espaces marchés publics »), montrant notamment ses moyens et références pour des prestations équivalentes et intégrant les déclarations sur l'honneur prévues à l'Article 45 du Code des Marchés Publics - Un extrait K-Bis, exemplaire original délivré par le tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois - Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle - Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics. - Le candidat retenu devra fournir dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, leu certificats délivrés par les administrations compétentes pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 1. Critères de sélection des candidatures dossier de candidature complet, références correspondant à l'objet du marché avec des volumes de prestations au moins équivalent 2. Situation juridique - références requises fournitures scolaires 3. Capacité économique et financière - références requises chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus (DC5) 4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. IV. NOMBRE DE CANDIDATS Sans objet X. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. XI. PROCÉDURE Marché passé selon la procédure adaptée et en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, XII. DÉLAI D'URGENCE JUSTIFICATION: Sans objet XIII. CONDITIONS DE DÉLAI 1. Date limite de réception des offres 28 juillet 2006 4, Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres XVII. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées, XVIII. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVISA LA PUBLICATION Lundi 17 juillet 2006 ANNEXE I - ADRESSES COMPLÉMENTAIRES Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs ou techniques peuvent être obtenus Nom de l'organisme : Commune de Goyave Correspondant : Service Affaires scolaires Adresse : Hôtel de Ville - Bureau 23 ou 24 Code postal : 97128-5. Ville : Goyave Téléphone : 0590 95 91 11 - 7. Télécopieur : 0590 95 94 03 Adresse à laquelle les offres et candidatures doivent être envoyées: Nom de l'organisme : Commune de Goyave Correspondant : Services Affaires scolaires Adresse : Hôtel de ville - Bureau 23 ou 24 Code postal : 97128 Goyave Téléphone : 0590 95 91 11 - 7. Télécopieur 0590 95 94 03. Le Maim G07045