Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITÉ MARCHÉ NÉGOCIÉ 1 Identification de l'établissement Centre Hospitalier de Montéran 1er plateau 97120 SAINT-CLAUDE - Téléphone : 0590 80 52 95 - Télécopie : 0590 80 50 22 2. Procédure de passation : procédure marché négocié en application des Articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché : Tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçantes Psychiatrie, 4. Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran - 1er plateau 97120 Saint-Claude 5. Consistance des prestations : Cette formation comporte deux points fondamentaux: 1°) La consolidation et l'intégration des savoirs et des pratiques de soins. 2°) La formation des tuteurs 6. Type de contractants : Entreprise individuelle 7. Période prévue des prestations : début dernier trimestre 2006 8. Date limite de remise des candidatures : le 31 août 2006. 9. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants a. L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. b. Déclaration du DC 5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société d. Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées, tamr nnées et signées en original par la personne lbilitée à engager la société (situation arrêtée au 31-12-2005) e. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail, f. Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire. g. Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années h. Attestation d'assurance civile et décennale lui devront être produites au plus tard à la date e signature du marché à la personne responsable du marché. i. Compétences et qualificiations j. Une sélection de références illustrées significatives au regard de l'opération, effectuées au cours des 5 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement : l'année de réalisation, le lieu de réalisation, la désignation de la réalisation, le Maître de l'ouvrage, le montant Hides travaux. 10. Critères de sélection des candidats: Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par de priorité décroissante: - Conformité et validité du dossier administra- - Qualité et importance des références - Compétences et qualifications lI. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Centre Hospitalier de Montéran - Direction des services économiques, logistiques et des restructurations - 97120 SAINT-CLAUDE (téléphone 0590 80 52 95 - télécopie 0590 80 52 25) email : charles.delacroix@chmonteran.com Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines - (téléphone 0590 80 52 hou 12) Email : drh.formation@chmonteran.com Les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché est l'EURO. 12. Date d'envoi de l'avis à la publication le 13j uillet 2006. Saint-Claude, le 12 juillet 2006, Le Directeur, Simon JURAVER G07046