Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE- EAU AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE MARCHÉS DE TRAVAUX SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MAR- CHE Monsieur le Député Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél : 0590 86 30 04 Fax : 0590 86 99 21 20) OBJET DU MARCHÉ TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAISON DE QUARTIER DE DOYON 30) PROCÉDURE DE PASSATION Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics 40) DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une année maximum (1 an) 5°) CRITÈRES D'ATTRIBUTION - PONDÉ- RATION - Moyens financiers : 25 % - Références : 25 % - Valeur technique (Mode opératoire - Liste du personnel qualifié) : 25 % - Prix: 25 % NB : Seuls les entreprises générales et groupement d'entreprises solidaires sont autorisés à présenter une candidature. 6°) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 4 août 2006 avant 12 heures. 7°) JUSTIFICATIFS ET PIÈCES À PRODURE : PREMIÈRE ENVELOPPE : - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance, - Liste des référencees de moins de trois ans en matière de travaux similaires à l'objet du marché - Imprimé DC7 (État annuel des certificats reçus situation au 31 décembre 2005 pour l'année 2006), ou à défaut déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ces obligations fiscales et sociales pour l'année 2005 (Article 43 du CMP) - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire défini par l'article 44 du CMP. - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L,324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du Code du travail - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Renseignements sur la qualification profes- sionnelle pour les travaux similaires attestant de la qualification du candidat, et sur les capacités techniques et financières - Présentation de la société SECONDE ENVELOPPE : Acte unique dûment signé et paraphé DRAP OCAP CCTP Ces deux enveloppes sont introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle la mention suivante sers inscrite « Marché de travaux pour la rénovation de la maison de quartier de Doyon NE PAS OUVRIR. 8°) ADRESSE OU LES OFFRES SERONT DÉPOSÉES - Mairie de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS Tél :0590 86 29 13 - Fax: 0590 86 99 21 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAI- RES Monsieur le Député Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHÉS PUBLICS TéI:0590 86 29 13 - Fax: 0590 86 89 21 10°) DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION 13 juillet 2006. Le Député Maire G07049