Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE I Commune Nom et adresse officiels de organisme acheteur Nom de l'organisme : Commune de Morne à l'Eau Personne responsable du marché : Le Président de la Caisse des écoles Adresse :place gerty Archimède OBJET DU MARCHE Objet du marché : Marché Public de Transport Scolaire Type de marché de services :.2 Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Descripteur principal 23121200-3 23111300-1 Descripteur supplémentaire Objet principal Objets complémentaires Lieu de livraison : commune de Morne à l'eau CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Quantité : Deux rotations journalières durant les périodes scolaires I Refus des variantes Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent * Origine du financement : Département Commune * Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges * Les prix seront ajustables * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs Nature de l'attributaire, le marché sera conclu - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 44-1, 45, 46 et 52 du code des marchés publics): Critères de sélection des candidatures * Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics (CMP) * Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis * Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour la personne publique au cours des 3 dernières années en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous*traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris en application e l'article 45 du CMP et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Situation juridique - références requises * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet * Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 441 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.323-1 du Code du Travail - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-1O, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail. * La forme juridique du candidat: *En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire *Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas, de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Capacité économique et financière - références requises * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises * Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années * La présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant ou le volume, la date et l'acheteur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation * Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes relatifs aux prestations ou produits suivants: DRIRE CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation) PROCEDURES Type de procédure Appel d'offres ouvert PUBLICATIONS RELATIVES A LA MEME CONSULTATION Date d'envoi du présent avis au JOUE 02/07/2006 CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres 24/08/2006 à 12:00 Délai minimum de validité des offres :.90 jours à compter de la date limite de réception des offres AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par la personne pUhLe Morne-à-l'eautransport-l-2006 Renseignements complémentaires * A titre indicatif, les prestations commenceront vers Septembre 2006 pour une durée de 1 an renouvable * Le marché pourra être reconduit 3 fois, la PRM doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période, le titulaire ne pourra refuser la/les reconduction(s) * Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) *Prestations réservées à une profession particulière - Références législatives, réglementaires ou administratives applicables Transporteurs agrées de passagers *Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Conditions de remise des offres ou des candidatures * Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-securises.fr) sous la référence publique Morne-à-l'eau-transport-l-2006 ou l'envoi sur un support papier de son offre, en cas d'envois multisupports toutes ses offres seront déclarées irrecevables * Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi de l'avis à la publication 3 juillet 2006