Marchés publics

AVIS D'APPEL A CANDIDATURE 1 - Maître d'ouvrage: Région Guadeloupe Hôtel de Région Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Tél : 0590 80 40 40 Fax: 059081 34 19 2 - Objet du marché: Rénovation des bâtiments de France Telecom à Petit Paris 97100 Basse-Terre. Les travaux consistent à la rénovation et la réhabilitation des bâtiments régionaux, à usage de bureaux, anciennement occupés par France Telecom. 3 - Marché à lots : Oui. 4 - Procédure de passation du marché: Marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert (33 et 57 à 59 du code des marchés publics). Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : Entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires avec mandataire solidaire. 5 - Justificatifs à Produire par les Entreprises - Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cette effet, l'utilisation des formulaires lettre de candidature (DC4)' et déclaration du candidat (DC5)' en libre téléchargement sur le site du Ministère de I'Economie et des Finances (j peuvent être utilisés, - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire 'lettre de candidature (DC4)' susvisé, - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas tait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n@ 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-let L1253 du code du travail, En cas de groupement d'entreprises ou de sous traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 6 - Nombre Maximum de Candidat Admis à Présenter une Offre: Sans objet. 7 - Critères de Sélections des Candidatures - Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe Justifications à produire par les entreprises « susvisé. - Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 03 derniers exercices et à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal à 800 000€. - Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport: •A l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 10 personnes. •A des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). •A une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Pour le présent marché, le niveau requis est la réalisation d'au moins une opération de complexité équivalente à celle du marché attendu. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. 8 - Critère d'Attribution: Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants - Critère « valeur technique de l'offre noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3. -Mémoire justificatif non joint 0/10 -Mémoire justificatif joint :2,5/10 -Precision sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération : 2,5/10 -Appreciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 5/10 - Critère prix des prestations noté sur 10 appréciée au regard du montant HT de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de a multiplication de la note a plus élevée par le rapport montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter «. Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2. - Critère insertion professionnelle des publics en difficulté «. Un bonus de 2,5 points sera attribué dès lors que le candidat manifestera sa volonté de faire appel, pour l'exécution du marché, à au moins une personne à titre de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. 9 - Date de Remise des Offres et des Candidatures: La date limite de réception des offres est fixée au 24 juillet 2006 à 12 heures, heure locale impérativement. L'enveloppe extérieure portant la mention Ne pas ouvrir» et l'intitulé : Rénovation des bâtiments de France Telecom à Petit Paris 9700 Basse-Terre. 10 - Modalité d'Obtention des Dossiers de Consultation: Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à LAtelier de Reprographie 50-57 Rés. Les Jardins d'Alexandre BP 491 97165 POINTE-A-PITRE Cedex Tél : 0590 83 35 35 Fax: 0590827521 Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante rubrique e-service / consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 11 - Adresse de Réception des Offres ou Candidatures: a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à Monsieur le Président du Conseil Régional Services des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE b) Par dépôt contre récépissé à: Région Guadeloupe Services des marchés Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE c) Par voie électronique à l'adresse suivante: Les dossiers devront être rédigés en Ian- gue française. 12 - Avis de Pré Information: Sans objet. 13 - Date d'Envoi à la Publication: 05 juillet 2006. Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1406/19