Marchés publics

Région Guadeloupe Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'Organisme qui passe le marché: Région Guadeloupe Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Procédure de Passation: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Objet: Appel d'offre relatif aux: Taille et élagage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales de Guadeloupe se déclinant comme suit: Lot 1: Désignation - RN1 du PRO+000 au PR19i-000, - RN2 du PRO+000 au PR66+000, - RN3 du PRO+000 au PR9+784, - RN9 du PRO000 au PR22+786. Montant en euros (H.T.) Minimum :100 000,00 Maximum: 400 000,00 Lot 2: Désignation - RN1 du PR19+000 au PR59+1557 - RN2 du PR66+000 au PR86+877, - RN4 du PRO+000 au PR11+000, - RN5 du PRO+000 au PR13+465, - RN 11 du PRO+000 au PR7+130,0 - RN1O du PRO+000 au PR5+603. Montant en euros (H.T.) Minimum :100000,00 Maximum :400 000,00 Lot 3: Désignation - RN5 du PR13465 au PR41+801, - RN4 du PR11+000 au PR33+910, - RN6 du PRO+000 au PR25+790, - RN8du PRO+000 au PR15+598, - RN9 du PRO+000 au PR15+640. Montant en euros (H.T.) Minimum: 100 000,00 Maximum: 400 000,00 Caractéristiques Principales: Marché à bon de commande pour la réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes situés en bordure de routes nationales de Guadeloupe. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Décompositions en Tranche ou en Lots: - Division en Lots: Oui. Il est possible de soumissionner : Pour plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Conditions de Participation - Critères de Sélection des Candidatures: En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, ce marché sera passé - Soit avec une entreprise unique, - Soit avec des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Il est donc précisé aux candidats que: Conformément à l'article 51 - VI du code des marchés publics, dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'entreprises conjoint, alors ce groupement devra assurer la transformation sous la forme d'un groupement solidaire. (Article 51 - VI), la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. (Article 51 -VI), Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC4) - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre) a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, [324-10, [341-6, [125-let [125-3 du Code du Travail: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) - Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme libre) notamment la liste du matériel et les prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitant Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Critères de Sélection des Candidats: - Références pour des prestations similaires. - Moyens humains et matériels affectés au marché. Critères d'Attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante). - Valeur technique des prestations analysée au vu du mémoire justificatif demandé au règlement de consultation pondération 2. 2- Prix des prestations analysé au vu du bordereau des prix - pondération 1. Modalités d'Obtention et de Consultation du Cahier des Charges: Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement à Région Guadeloupe Direction Adjointe des Routes Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Ces dossiers sont aussi téléchargeables sur le site (rubrique « e-services consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés). Date Limite de Réception des Offres: 07 septembre 2006 à 17 h 00 (heure locale). Autres Renseignements: Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire pour le marché est l'euro. 1 - Contenu du dossier de la consulta tion (Liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public). Règlement de la consultation, Acte d'engagement, CCAP, CCTP, Bordereau de prix. 2 - Modalités de Remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Les offres seront adressées sous enve loppe cachetée, portant la mention : « Ne pas ouvrir» et l'intitulé - Taille et élagage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales de Guadeloupe : Lot n° ...... Et contenant deux enveloppes intérieures: a) La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé cidessus, le lot concerné et la mention 1ère enveloppe intérieure « contien dra les pièces justificatives demandées, b) La deuxième enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé cidessus, le lot concerné et la mention 2eme enveloppe intérieure « contien dra les pièces du marché décrite cidessus. Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus sauf circonstances exceptionnelles ne résultant pas du tait du candidat. A l'adresse suivante Région Guadeloupe Hôtel de Région Service des Marchés Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE Transmission Electronique Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : (rubrique « e-services «, télécharger les marchés publics I télécharger les marchés formalisés). Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT - 04:00) Guadeloupe, Martinique, Heure Atlantique (Canada). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc, As. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau Il (équivalant classe 3) de la PRI (Politique de Référence Intersectorielle). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 3 - Renseignements Complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats souhaitant répondre sur plusieurs lots sont invités à remettre un dossier contenant une première enveloppe intérieure commune à l'ensemble des lots et une deuxième enveloppe intérieure pour chacun des lots, conforme aux prescriptions décrites plus haut. Date d'Envoi de l'Avis à la Publication : 06 juillet 2006 Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1406/20