Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1. Dénomination et adresse de la collectivité Commune du LAMENTIN Hôtel de ville 97129 LAMENTIN 2. Objet de la consultation Délégation par affermage du service public d'alimentation en eau potable, attribuée conformément aux articles L.l4ll-l à L.1411-l8 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3. Caractéristiques essentielles de la délégation Durée du contrat : 15 ans à compter du 1er juillet 2007 - variante autorisée. Donnée du service (bilan de l'exercice 2005 - évolution par rapport à 2004) • Nombre d'abonnés 5 958 u (+1,6 %) • Volume annuel produit : 762 225 m3 (58,3%) • Volume annuel importé (eau brute et eau traitée) : 1 041 700 m3 (-8,3%) • Volume annuel de facturation 1.085.071 m3 (+2,3%) Ouvrages à exploiter • Station de production : I u de 2 500 m3 jour • Station de pompage : 1 u • Station de surpression I u • Réservoirs 2 u de 1 000 m3 et 700 m3 • Linéaire du réseau : canalisations 157 130 ml: branchements 28 120 ml • Personnel déclaré affecté au service par le délégataire actuel 9,71 ETP répartis sur 38 personnes. 4. Contenu des dossiers de candidatures • Lettre de candidature • Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97638 du 31 mai 1997 • Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L.323-1 et suivants) • Références d'exploitations similaires • Chiffres d'affaires et bilans des trois -dernières -années - Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 5. Date limite de réception des dossiers de candidature Le vendredi 08 septembre 2006 avant 12 heures. Les dossiers de candidature devront être adressés à Madame le Maire du Lamentin, hôtel de ville, 97129 Lamentin, sous enveloppe cachetée portant le mention Candidature pour la délégation du service public d'eau potable- A n'ouvrir qu'en présence de la commission" 6. Renseignements Renseignements d'ordre administratif: Service technique du Lamentin - Melle JAFFARD -Tél. : 0590 25 36 25 Renseignements d'ordre technique Direction de l'Agriculture et de la Forêt M. VIGNON ou QUIMEBY Tél. : 0590 99 09 09 59/60 Le Maire, Reinette JULIARD