Marchés publics

DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE BAIE-MAHAULT Direction Générale des services Direction des Affaires financières Service Achats Marchés AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville de Baie-Mahault Personne responsable du marché : M. le maire de Baie-Mahault, hôtel de Ville Place Childéric Trinqaeur, 97122 Baie Mahault, tel : 05 90 26 59 60, télécopieur :05 90 26 12 34, courriel : mairie@baiemahault.fr, adresse internet http://www.baiemahault.fr. Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la bibliothèque Catégorie de services : 12 Type de marché de travaux : exécution CPV: Objet principal : 74200000 Lieu d'exécution : Bourg, 97122 Baie Mahault Code NUTS : FR91 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la bibliothèque ("Ruche» selon le cahier des charges du Ministère des Affaires culturelles). La surface utile du bâtiment est évaluée à 880 m2, La part prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1.600.000 euros ht Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base bâtiment telle définie la loi MO du 12 juillet 1985 et le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de ESO, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et une mission complémentaire de definition et réception des équipements mobiliers et informatiques, Le présent avis est couvert parla directive 2004/18/CE. Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault, alimenté, le cas échéant par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Le prix est forfaitaire et révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte et il sera obligatoirement solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme se fera en fonction des critères suivants sans ordre hiérarchique : - garanties financières et professionnelles des candidats: - adéquation des moyens avec la mission à réaliser - adéquation des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération qui se déclinent comme suit : équipement culturel, insertion dans le bourg historique avec conservation d'un bâtiment ancien dans l'emprise du projet, espaces dédiés à la lecture publique, équipement multimédia, restaurant avec vue panoramique. Situation juridique - références requises : l'équipe devra être composée au minimum de - un architecte, mandataire : - un bureau d'études techniques VRD - un bureau d'études techniques VRD - un bureau fluide, courants faibles / informatique - un acousticien - un concepteur lumière Les équipes peuvent être composées d'une ou plusieurs sociétés regroupant les compétences des professions précitées. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire de 3 dernières années pour l'ensemble des membres de l'équipe Références professionnelles et capacité technique -- références requises : un dossier moyen et référence comprenant 1) l'organisation de l'équipe : déclaration distention de concourir, désignation de la personne, mandataire de l'équipe, répartition des compétences et rôle de chaque membre dans l'équipe, exposé de la motivation, expérience d'opérations dans la même composition d'équipe Q) les moyens de l'équipe, décomposés pour chacun de ses membres - nom, raison sociale, forme juridique, capital, part de l'activité de maîtrise d'oeuvre dans le chiffre d'affaires global depuis trois ans - moyens humains : - moyens matériels, notamment infornatiques: 3) une présentation des dernières réalisations des candidats composée de photos, plans et dessins avec légendes dans un domaine com- parable et toutes opérations que les candidats jugeront représentatives de leur travail. Ces ré- alisations présentées (réalisations et non pas projets de participations à des concours) de- vront comprendre les indications suivantes : - designation du projet (lies, surfaces, coût trssauv, délai) et maître d'ouvrage avec coordsnvees - répartition des rôles au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et type de mission effectuée 4) as dossier d'oeuvre librement composé. La prestation est réservée à la profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Architectes et bureaux études, en référence à la Loi L 85-704 du 12 juillet1986 relative à la maîtrise d'oeuvre privée, méditée par : - l'ordonnance 2004-566 du 17 juin 2002, JO du 17/06 page 11020 - en application de l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit - la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - JO. du 10/12 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat DC5 - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Certificats de qualifications professionnelles - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants: - ou à défaut du DC5 la déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant (en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), indiquant a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prevues par les articles suivants du code pénal (les articles 222-38, 222- 40, 313-1 a 313-3, 314-1 à 314-3, 324, 324-1 a 324-6, 421-2-1, le deuxième alinea de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 a 441-7, les premier et deuxième alinéas de aitcle 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation definitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts c) ne pas avoir fuit l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, _324-10, .34-6, L.'25-1 et L 125-3 du code du buval d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de cornmercy e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente lie par un droit étranger : f) nu pas être admis au redressement ludic aire, au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou a une procedure équivalente reglu par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marche: g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celte au cours de laquelle a lieu le lancement de lu consultation, souscrit les declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitte les impôts et cotisations exigibles a cette date, au sens de l'article 43 du code des marches publics ou n'être acquitte spontanément de ces impôts et cotisations avant a date du lancement de la présente consultation os d'avoir constitue spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de a consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes. Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables ou sur le site «http://www.gouv.fr/fr hermes/marchespublics/fo rmulaires/indev,htm». - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, Nombre de candidats admis a présenter une offre 5 Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procedure : Concours restreint Date limite de reception des candidatures : 21 septembre 2006, a 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours a compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Définition des etudes a effectuer par les candidats ors d'an concours, d'un marché de conception-realisation ou d'un dialogue compétitif : les prestations demandées aux concurrents seront au niveau de l'esquisse, sans production de maquette Recompenses et jury Détail des paiements à verser à tous les parti pats : une indemnité forfaitaire non révisable d'un montant de 7700 euros (HT) sera accordée, sur proposition du jury a tous les concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, Ce montant pourra être radait dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du Ju Pour le lauréat, la remuneration du marche de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours. Aucune indemnité n'est prévue pour les concepteurs non retenus au terme de la selection préalable des candidats. Le marché de services qui fera suite s ce concours devra-t-il être attribue au lauréat ou à l'un des lauréats du concours 3: OUI Renseignements complémentaires ' délai de remise des prestations : es cinq candidats disposeront pour élaborer leur projet d'un délai de 60 jours au minimum après l'envoi, par la personne du marche du dossier de consultation ou de l'avis de mise a disposition. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : septembre 2006 Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme finance par les tonds communautaires ou Critères d'évaluation des projets ' les projets remis par les candidats admis a concourir seront évalués en fonction des critères suivants 1 / Respect duo contraintes physiques du conteste et insertion du projet dans 'environnement (35°) 2/ Critère architectural et technique : 35% 3/ Critère économique : 30% Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidatures doivent être transmises par pli postal recommande avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante M le Mare de Ba e Mahault - Hôtel de Ville - Direction Genéraie des Services - Place Childeric Trinqueur -97122 BAIE MAHAULT L'enveloppe extérieure portera la mention Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre - construction de la bibliothèque ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plisr. Les candidats peuvent faire acte de candidature par voie électronique sur la pate-forme de dématérialisation accessible a l'adresse suivante mmm marches securines fr. Pour ce faire, le, candidats doivent disposer d'an certificat électronique de n ruau 2 qu'ils peuvent obtenir adpreu d Jne autorité de certification referenbee. Il n'est pus admis de combiner réponse paper et réponse dématérialisée. La decision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur l'entité adjudicatrice. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus mairie de Baie-Mahault direction ses Projets Correspondant : direction des projets, hôtel de ville Place CS Ideric Trinqseur. 97122 Baie Mahault, tel :0590263128, télécopieur : 05 90 250929 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Baie-Mahault Correspondant : service marchés, hôtel de ville Pace Childeric T nqueur, 97122 Baie Mahault, tel 05 90 2659 62, télécopieur : 05 90 26 5975 Date d'envoi a la publication ':26 juillet 2006 A. CHALUS G07561