Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication :971 Annonce JOUE - BOAMP N°06-155461 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérontologique du RAIZET Personne responsable du marché : M. le directeur du CHG du RAIZET, Morne Vergain B.P. 481, 97139 ABYMES. Tél : 05 90 21 37 39 - Télécopieur : 05 90 82 39 88 Intitulé du marché, contrôle technique Objet du marché : Contrôle Technique pour la reconstruction, relocalisation et extension du nouvel hôpital du CHG du Raizet - 336 lits SDO : 28000 mètres carrés Catégorie de services : 27 CPV: Objet principal :74278100 Lieu d'exécution : lieu-dit Pointe d'or, 97180 Abymes Code NUTS: FR910 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Missions de base L+SEI Missions complémentaires : PS+P1+F+Hand+G1 O+Hys Options : descriptions concernant les achats complémentaires missions prévues en options : Ph+Env. Calendrier prévisionnel de l'expertise de ces options : 74 mois à compter de la notification du marché. Refus des variantes Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (A.M.P.) Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 74 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Fournitures/services) :1er novembre 2006 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2006 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui réglementent le financement de l'opération sont assurées par le budget d'investissement du Centre Hospitalier Gérontologique au Raizet avec une part d'autofinancement, une part de subventions publiques et une part d'emprunts. Le délai de paiement est de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupe- ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : agrément ministériel C et D en queuté de contrôleur technique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises - Les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44-1 et 45 Les candidatures seront ensuite sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte : - les références professionnelles des candidats et leur capacité technique appréciées en fonction des éléments présentés dans le dossier en terme de références, des motivations et d'organisation opérationnelle - les garanties et capacités économiques et financières appréciées en fonction des éléments présentés en termes de compétences et de moyens et en particulier le chiffre d'affaires réalisé Capacité économique et financière - référen- ces requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - references requises presentation d'une liste des principales references en cours d'enécution su exécutées au cours des 3 dernières années présentant au moins une reference équivalente, indiquant la nature, le montant, a date, le délai et le destinataire pubic ou privé de l'opération ainsi que la mission effectuée. Lu prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément ministériel C et D en qualité de contrôleur technique (Selon l'article R 111-37 du code de la construction et de l'habitation) pour chacune des personnes désignées. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1 - Tous les renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et tous les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise (conformément aux services 45 et 46 du Cmp) 2 - Renseignements sur la capacité professionnelle, technique et financière du candidat a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices b) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. c) présentation d'une liste des principales références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années présentant au moins une référence équivalente, indiquant la nature, la date, le délai et le destinataire public ou privé de l'opération ainsi que la mission effectuée. d) indication des titres d'études/qualifications et/ou expériences professionnelles des personnes nominatives qui seront désignées pour exécuter chacune des missions e) agrément ministériel C et D ou qualité du contrôleur technique (Selon l'article R 111.37 du code de la construction et de l'habitation) pour chacune des personnes désignées. f) déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission 3 - Justification des pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société 4 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 5 - Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics 6 - Déclarations ou certificats sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP, c'est-à-dire justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédant l'année de lancement de la consultation) pour un candidat établi en France ou dans un État membre de l'union européenne, au regard de la legislation nationale pour un candidat établi dans un pays tiers et où les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnent pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes, celui-ci devra produira une déclaration sous serment effectuée devant autorité judiciaire ou administrative du pays considéré. 7 - Documents ou attestations figurant à l'article R3.24-4 du code du travail a) Justificatif récent d'inscription au registre du commerce ou de la profession (si l'activité du candidat a commencé depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises). b) Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du code du travail c) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (pour chacun des membres de l'équipe) d) Attestation sur l'honneur pour les travailleurs handicapés Art. 44-1 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée an fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération - adéquation antre la temps prévisionnel d'intervention salon las intervenants at las diffaran tes phases de la mission : 20 points - qualité de méthodologie d'intervention (le detail des moyens humains affectés à chaque étape de la mission, démarche, qualité..) : 35 points - le prix de la prestation de service : 45 points Type de procédure : Appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres : 22 septembre 2005, à 12 heures Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : Rcc004. Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage à l'attention de M. le directeur du Centre Hospitalier Gérontologique du RAI- ZET (coordonnées à l'article 2.1). Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à tous les prestataires ayant retiré le dossier. Remarque importante : Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché, les certifi- cats délivrés par les administrations et organis- mes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les attestations d'assurance. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les pays autres que la France, le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pus délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle par l'intéressé devant l'autorité judi- ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous deux formes différentes : 1 - Sous la forme traditionnelle - les demandes sont adressées soit par courrier postal aux entreprises qui en feront la demande par télécopieur au numéro suivant : 0590 823 88 soit retirés sur place en contrepartie d'une demande écrite à la Direction des services économiques et des travaux auprès de Mme Gaxxx GANS, Directrice adjointe de M. Philippe MORVAN ou de Mlle Carine Elie 10 jours avant la date limite de dépot des offres. 2. Sous forme électronique : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et de l'article 2 du décret 2002-592 du 30 avril 2002, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante www.chgeront.gpe.fr En cliquant sur l'onglet « marchés publics" accès à la plate-forme de dématérialisation, ce lien pointe sur le site de "marchés sécurisés » Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant: Rce004 La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse él- ectro- nique ainsi que le nom de I'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les in- formations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuels compléments ou modi- fications. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront-gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - sip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableau). Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : oui Référence (s) utile (s) du projet / programme : fonds FEDER - mesure F4, Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté Soit par courrier comme suit : L'enveloppe portera l'adresse suivante : M.le directeur Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet B.P 841 97183 ABYMES Cédex avec la mention "CHG du RAIZET - reconstruction et extension du Nouvel Hôpital Appel d'offres ouvert de Controle technique » - ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Soit par voie dématérialisée comme suit : Len offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.chgeront-gpe.fr En cliquant sur l'onglet « marchés publics » l'accès à la plate-forme de dématérialisation ce lien points sur le site de» marchés sécurisés Pour déposer leur offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site www.minefi.gouv.fr/dématérialisation-lcp/dematerialisation- dectar.htm.aP12 Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de ce certificat doit être de type 3. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93 CE, du Décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : chg du RAIZET. Correspondant : M. Philippe MORVAN, Morne Vergain BP 481, 97139 Abymes, Tél : 0590 93 35 15 - Télécopieur : 05 90 21 37 48 courrieI : pbilippe.morvan@chgeront-gpe.fr. Classification des produits : Services immobiliers, G08345