Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITE MARCHE NEGOCIE 1. Identification de l'établissement : Centre Hospitalier de Monteran, 1er plateau 97120 SAINT-CLAUDE - Téléphone 0590 80 52 95: Télécopie 0590 80 52 26 Courriel : charles.delacroix@chmonteran.com : Adresse Internet http://www.marchessecurises.fr 2. Procédure de passation : Procédure marché négocié en application des Articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché Les besoins à satisfaire sont l'achat de barquettes en polypropylène blanc à fond plat, des barquettes à plats chauds, des films étirables transparents et des étiquettes rondes vélin blanc adhésif : tous ces consommables sont destinés à conditionner les repas produits par l'Unité Centrale de Production (U.C.P.) 4. Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran - 1er plateau, 97120 SAINT-CLAUDE 5. Caractéristiques principales : fourniture de barquettes en polypropylène blanc à fond plat, de barquettes à plats chauds, de films pelables et d'étiquettes rondes vélin blanc adhésif, Options . descriptions concernant les achats complémentaires pour la fourniture de variante, il est indispensable de fournir un ou des outils de scellage adaptés à chaque film scellé concerné. Il s'agit de barquettes de dimensions différentes mais conformes aux spécificités du Cahier des Clauses Techniques Particulières, 6. Prestations divisées en lots possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Lot n°1 : Barquettes en polypropylène blanc à fond plat Lot n°2 : Barquettes à plats chauds Lot n°3 : Films pelables transparents Lot n°4 : Etiquettes rondes vélin blanc adhésif 7. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 8. Date prévisionnelle des prestations : 30 novembre 2006 9. Date limite de remise des candidatures : le 5 septembre 2006 10. Date prévue pour l'envoi à présenter une offre aux candidats : 12 septembre 2006 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants : a) L'imprimé DC4 ou la lettre de candidature datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société, b) Déclaration du DC5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société c) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. h) Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnés à l'Article 45 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datés, tamponnés et signés en original par la personne habilitée à engager la société (situation arrêtée au 31 décembre 2005). e) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail, f) Copie du ou des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. g) Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années. h) Attestations d'assurance civile et décennale qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché par la personne responsable du marché. i) Compétences et qualifications j) Une sélection de références illustrées significatives au regard de l'opération, effectuées au cours des 6 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement l'année de réalisation, le lieu de réalisation, la désignation de la réalisation, le Maître de l'ouvrage, le montant HT des travaux, 12. Critères de sélection des candidats : les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante : - Conformité et validité du dossier administratif - Qualité et importance des références - Compétences et qualifications 13. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- Délai de livraison : 40% - Prix : 35% - Qualité technique :25° 14. Autres renseignements : les renseigne- ments d'ordre administratif peuvent être obte- nus au Centre Hospitalier de Mortéran - Direction des Services économiques, logistiques et des restructurations 97120 SAINT-CLAUDE - Téléphone : 0590 80 52 95 télécopie : 0590 80 52 25 Email : charles.lacroix@chmonteran.com Les offres devront être rédigées en langue française L'unité monétaire du marché est l'EURO 15 Date d'envoi de l'avis à la publication : le 25 juillet 2006 Saint-Claude, le 24 juillet 2006 Le Directeur, Christian CELESTE G08007