Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I- IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE II- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE II s'agit d'un marché unique de service en procédure adaptée (seuil 210 000 euros HT). Le candidat répond seul ou en groupement solidaire III- OBJET DU MARCHE Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'agrandissement des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe. IV- DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2006 avant 12 heures V- ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Avenue Paul LACAVE, BP 465 PETIT PARIS, 97100 BASSE-TERRE Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe: «Candidature pour la maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux d'agrandissement des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe», VI- DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents suivants 1- JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A- Justifications sociales et fiscales • Lettre de candidature (éventuellement Imprimé DC4, 2005) • Déclaration sur l'honneur mentionnée aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales • Une déclaration sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-î et L î25-3 du Code du travail • Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • Copie du ou des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire b- Justification des références, compétences et moyens • Références similaires de moins de 5 ans pour les études et travaux de même nature en précisant le montant, le date et le maitre d'ouvrage • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences • Certificats de qualifications professionnelles Vil- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLI- CATION Le 28 août 2006 G08082