Marchés publics

Département de la Guadeloupe Ville de Le Moule AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Moule Personne responsable du marché : Mme le Maire de Le Moule, rue Joffre 97160 Le Moule, tél : 05-90-23-09-00, télécopieur 0590-23-68-73 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Intitulé du marché : Fourniture de produit pétrolier raffiné liquide pour la mairie de Le Moule. Objet du marché : Acquisition de carburant gazole pour les véhicules de la collectivité Type de marché de fournitures : achat CPV : Objet principal 23121200 Lieu de livraison : Centre technique municipal 97160 Le Moule, Code : NUTS FR Caractéristiques principales : Marché à bons de commande de 12 mois, Il est prévu 3 reconductions, le marché ne peut dépasser 4 ans reconductions comprises. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) minimum : 5 000 litres/mois - maximum : 15 000 litres/mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus de variantes. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français Unité monétaire utilisée l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures conformité des pièces réclamées références dans le domaine concerné. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Celles fixées dans le règlement de consultation Lettre de candidature DC4 Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Attestation d'assurances Références des prestations similaires de moins de trois ans Déclaration du candidat DC5 Etat annuel des certificats reçus (DC7) La copie du (ou des) jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose • Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation) Type de procédure : appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres : 30 octobre 2006, à 12 heures Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2006-09-AOO. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Date limite d'obtention : 27 octobre 2006 à 12 h 00 Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal Correspondant : M. Frédérick Toupet, boulevard du Général de Gaulle 97160 Le Moule Tel : 05-90-23-78-12 Télécopieur : 05-90-2356-68 Courriel : frederic.toupet@mairie-lemoule.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et de l'aménagement Correspondants : M.C SIMION et J/Claude TINEDOR, Centre Robert Loyson Boulevard Rouge 97160 Le Moule, tél : 0590-23-09-43, 05-90-23-09-49 télécopieur : 05-90-23-71-85, courriel : mariechristine.simion@mairie-lemoule.fr - jeanclaude.tinedor@mairielemoule.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Site http://www.marches-securises.fr ou Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : Jean-Claude Tinedor et M/Christine SIMION, Centre Robert Loyson Boulevard Rouge 97160 Le Moule, tél : 0590-23-09-43, 05-90-23-09-49 télécopieur : 05-90-23-71-85, courriel : mariechristine.simion@mairie-lemoule.fr et jeanclaude.tinedor@mairielemoule.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Site http://www.marches-securises.fr ou Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : Jean-Claude Tinedor et M/Christine SIMION, Centre Robert Loyson Boulevard Rouge 97160 Le Moule, tél : 0590-23-09-43, 05-90-23-09-49 télécopieur : 05-90-23-71-85, courriel : mariechristine.simion@mairie-lemoule.fr et jeanclaude.tinedor@mairielemoule.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : Jean-Claude Tinedor et M/Christine SIMION, Centre Robert Loyson Boulevard Rouge 97160 Le Moule, tél : 05 90-23-09-43, 05-90-23-09-49 télécopieur : 05-90-23-71-85, courriel : mariechristine.simion@mairie-lemoule.fr et Jeanclaude.tinedor@mairielemoule.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre Cédex Tél. : 05-90-81-45-38 Télécopieur : 05-90-81-96-70 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Préfecture rue Larderloy 97100 Basse-Terre, Tél : 05-90-99-93-00 Télécopieur : 05-90-99-38-38 Classification des produits : Hydrocarbures naturels Date d'envoi du présent avis à la publica- tion : le 30 août 2006 Le Moule, le 30 août 2006 Le Maire, G. CARABIN 1413/52